Journée mondiale des droits des consommateurs : La CONAC rassure qu'une loi spécifique en la matière est en cours d'élaboration

Samedi 16 mars 2024 - 10:06
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Droits tiers

À l'occasion de la journée internationale des droits des consommateurs célébrée le 15 mars de chaque année, la Commission Nationale de la Concurrence (CONAC)a organisé une activité portant sur le thème "la finance numérique équitable" à Kinshasa.

Dans son mot d'ouverture, le coordonnateur de la CONAC, Freddy Nsimba Luzolo, s'est dit préoccupé de la faible application des lois sur les consommateurs et sur la concurrence en RDC. Il a saisi cette occasion pour rassurer que les experts de son établissement et d'autres structures au niveau interne sont actuellement en train d'élaborer une loi spécifique sur la protection des droits des consommateurs et une politique efficace en la matière, sous l'accompagnement technique de la  Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement ( CNUCED). 

"La Commission Nationale de la Concurrence reste déterminée à protéger les droits des consommateurs et à promouvoir une concurrence saine et équitable. Nous sommes conscients des défis de la communauté et nous sommes contraints à les affronter avec détermination pour le bien-être économique et sociale des congolaises et congolaises", a-t-il affirmé. 

Cette activité a connu la participation du secrétaire général à l'Economie, Célestin Ntwite, qui représentait le ministre empêché. Il a indiqué que cette loi spécifique sur la protection des droits des consommateurs qui est en cours d'élaboration sera bientôt transmise au gouvernement pour que ce dernier la soumette au Parlement. 

"Il est impérieux d'actionner les mécanismes légaux qui garantissent les droits des consommateurs congolais à travers une loi spécifique portant sur la protection des consommateurs. A ce sujet, il sied de noter  qu'une loi spécifique relative à la protection des consommateurs est en cours d'élaboration, et sera présentée au gouvernement qui éventuellement la transmettra au Parlement pour examen et vote. La Constitution de notre pays prévoit que tout congolais a le droit d'avoir accès à des produits sûrs et services de qualité, à être traité équitablement et à se voir proposer des solutions efficaces en cas de problème", a déclaré le SG 
Célestin Ntwite

Il a par ailleurs souligné la détermination au niveau gouvernemental d'accélérer ce processus afin de doter le pays, dans un bref délai, des instruments légaux et réglementaires nécessaires à assurer la protection efficace des consommateurs et un environnement concurrentiel sain, conformément à la vision et à la volonté du président de la République, Felix-Antoine Tshisekedi. 

"Conscient que chaque congolais est consommateur, le Chef de l'État, son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a inscrit la protection des consommateurs comme l'une de ses priorités essentielles. De ce fait, le Président de la République, Chef de l'État, a instruit le gouvernement à renforcer les mesures de protection des consommateurs contre des actes nuisibles à leur intégrité tant physique qu'économique et à parvenir à la nécessité absolue de protéger et de défendre leurs intérêts", a-t-il indiqué. 

Conseiller à la CONAC, Me Félix Ekofo a fait un état des lieux de la législation actuellement en vigueur en RDC en matière de protection des droits des consommateurs. Pour lui, cette législation est obsolète et inadaptée. D'où, a-t-il souligné, l'impérieuse nécessité d'adopter sans délai des textes qui vont assurer une meilleure protection aux consommateurs congolais contre les pratiques commerciales abusives, trompeuses et illégales des commerçants véreux qui vendent des produits et des services. 

"Parler de la législation en matière des droits des consommateurs signifie, en des termes plus simplifiés, faire l'état des lieux de ladite législation. A cet effet, comme nous le disions tantôt, à ce jour, la RDC ne s'est pas encore dotée d'une loi particulièrement consacrée à la protection des consommateurs. Pourtant, la reconnaissance des droits des consommateurs répond au besoin de leur assurer une des meilleures protections contre les pratiques commerciales abusives, trompeuses et illégales des vendeurs des produits et des prestataires des services. La législation congolaise en matière de protection des consommateurs se limite présentement à quelques textes légaux et réglementaires de base dont la plupart date de l'époque coloniale", a souligné cet expert. 

Rappelons que la plupart des sociétés opérant en RDC profitent de cette carence sur le plan des textes pour ignorer complètement les droits des consommateurs congolais comme s'ils n'existaient pas. Aux pratiques des prix illicites, s'ajoutent d'autres maux comme les produits et services de mauvaise qualité, voire périmés. D'où l'absolue opportunité de doter ce pays continent au regard de sa démographie d'une loi spécifique sur les droits des consommateurs. 

ODN

 

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