À l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle célébrée le 26 avril 2024, Maître Baby Akwamba Esongo, mandataire en propriété industrielle et vice-président de l’association des mandataires en propriété industrielle, dévoile deux solutions numériques révolutionnaires destinées aux régies financières provinciales (DGRK, etc.). Ces solutions portent, d'une part, sur la numérisation du paiement et du recouvrement des impôts, redevances et taxes sur les véhicules (vignette, assurance automobile, redevance radio automobile).
Cette avancée digitale, selon Me Akwamba, va permettre à la DGRK de recouvrer plus de 20 millions de dollars américains, tout en garantissant une contrainte et une traçabilité accrues. En effet, cette innovation supprime l'impression des vignettes papier, autorisant les paiements sans le besoin de se déplacer en personne aux administrations fiscales. De plus, elle contribue à la réduction des embouteillages en permettant les paiements lorsque les véhicules sont stationnés.
Parmi les avantages supplémentaires de cette nouvelle approche figurent l'obligation pour tous les propriétaires de véhicules de payer la vignette dénommée « Tiii Okofuta Vignette », indépendamment de leur statut, ainsi que la gestion efficace des plaques administratives.
D'autre part, l'autre solution numérique est la numérisation de l'attestation fiscale ou quitus fiscal au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Créée en 1970, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est une agence spécialisée des Nations Unies. Depuis l'année 2000, le 26 avril est dédié à la célébration de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, mettant en lumière l'innovation et la créativité. Cette journée vise à sensibiliser à l'importance de valoriser les idées, qui sont des moteurs essentiels du développement dans une société moderne.
Avec la promulgation de l'Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 et la mise en place d'une réglementation de protection de la propriété industrielle conformément à la loi 82-001 du 07 janvier 1982, la RDC, membre de l'OMPI, s'inscrit dans une démarche de modernisation et de protection de la propriété intellectuelle, face à un cadre réglementaire devenu obsolète.
En 2024, le thème de cette Journée est « Propriété intellectuelle et objectifs de développement durables : construire notre avenir commun grâce à l'innovation et à la créativité ».
Merveil Molo