La coalition Congo N'est pas à Vendre (CNPAV) a organisé, ce jeudi 27 juin 2024, une conférence de publication de sa note d'analyse sur le rapport d'audit publié par la Cour des comptes au mois de mai dernier, en rapport avec les recettes judiciaires, exercice 2021-2022.
Selon cette plateforme de la société civile, les recettes non recouvrées dans le secteur judiciaire lors des exercices budgétaires 2019, 2020, 2021 et 2022 sont évaluées à 84, 5 millions USD. Elle dénonce ainsi une violation des instructions relatives au recouvrement des recettes publiques.
« Au même moment, certains territoires de la RDC ne disposent pas d'infrastructures de base. Si ce montant est capté, l'État pourrait bénéficier de 150 centres hospitaliers, dont 1 par territoire et 150 bâtiments publics modernes dans chaque chef-lieu de territoire pour renforcer l'autorité de l'État », a déclaré Valéry Madianga, coordonnateur national du CREFDL, qui a présenté cette note d'analyse.
Le CNPAV confirme par ailleurs les allégations contenues dans le rapport de la Cour des comptes selon lesquelles, rien que pour la ville de Kinshasa, et pour un échantillon de 43 entités de justice et 6 Commissariats urbains,
8,8 millions USD des recettes judiciaires ont échappé au Trésor public de 2021 à 2022.
Il rappelle que ces fonds dissimulés pourraient financer la construction et l'équipement de 8 laboratoires médicaux dans 8 territoires de la RDC, ainsi répondre aux problèmes les plus urgents de la population dans le secteur de la santé.
Ce rapport revient sur des cas pratiques avec les noms des personnes, notamment des greffiers comptables, qui ont ouvert des comptes personnels dans les banques de la place où les recettes judiciaires sont versées.
Il dénonce ainsi la falsification des relevés bancaires et paiement des frais de justice versé dans 13 faux comptes bancaires ouverts chez Rawbank. Le rapport souligne que ces faits ont été constatés au niveau de la Cour de cassation, des Cours d'Appel de Kinshasa/Gombe et Matete, mais aussi dans 5 parquets et 4 tribunaux de paix de Kinshasa.
Il répertorie de nombreux cas de violation des règles de la comptabilité publique, ainsi que de la loi des Finances, mais aussi l'absence des agents de la DGRAD dans différents points de perception des recettes de l'État dont les offices de la Police judiciaire et de la politique nationale.
Dans les recommandations, le CNPAV encourage la Cour des comptes à saisir les instances judiciaires compétentes pour des poursuites et que les fonds détournés évalués à 8,8 millions $ soient restitués au Trésor public.
Il a appelé à plus de transparence autour de 84,5 millions USD non recouvrés par la PNC, les Cours et Tribunaux et Parquets entre 2019 et 2022. Le CNPAV demande à la Cour des comptes d'étendre les investigations dans toutes les juridictions des autres provinces du pays.
Au gouvernement, le CNPAV recommande d'entreprendre la procédure de digitalisation du système de perception des frais judiciaires. Il appelle ainsi au vote d'une loi anti-corruption, à la création des tribunaux spécialisés pour endiguer la corruption.
« La répression de la corruption doit être renforcée en révisant le Code pénal afin d'intégrer des dispositions répressives très dissuasives, notamment la confiscation des biens. Des sanctions administratives et pénales, conformément à l'article 129 de la LOFIP et à l'article 8 du Code de conduite de l'agent public de l'État, doivent être prises de manière urgente », conclut le CNPAV.
ODN