Nombreux sont des congolais qui se posent la question de savoir comment la Cour militaire de Kinshasa/Gombe peut juger Corneille Nangaa, le colonel Sultani Makenga, le colonel Bernard Biyamungu, le major Willy Ngoma, Henri Maggie et bien d'autres personnes alors qu'elles sont en cavale.
Dès l'entame de l'audience de ce mercredi 24 juillet 2024, à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa, l'officier du ministère public qui a déféré ces personnes devant la Cour militaire a répondu à cette question.
Le colonel Alpha Limbaya a lu, à l'intention de l'assistance, trois dispositions légales qui justifient la saisine de la Cour à l'endroit de ces prévenus en cavale. La première base légale avancée est l'article 324 du Code judiciaire militaire qui indique où il faut déposer les invitations de justice en cas de prévenu en fuite.
A l'en croire, l'avant-dernier alinéa de cet article dispose ce qui suit : "Quel que soit le destinataire d'un acte, s'il n'a pas un domicile connu, ou s'il a été recherché sans succès, ou s'il réside à l'étranger, les citations à prévenu, les assignations et notifications, sont faites au parquet militaire près la juridiction militaire saisie".
L'organe de la Loi a par la suite évoqué l'article 326 du Code judiciaire militaire qui détermine ce que doit faire une juridiction militaire lorsque le prévenu n'a pas pu être saisi par une invitation de justice pour diverses raisons.
Selon lui, le législateur dit ce qui suit : "Lorsque le prévenu n'a pu être saisi ou lorsque, après avoir été saisi ou dans le cas où il s'est évadé ou lorsqu'il a été clairement cité, mais il ne se présente pas, le jugement en ce qui le concerne est rendu par défaut".
Le colonel Alpha Limbaya a ajouté qu'à l'article 327 du Code judiciaire militaire, le législateur a mentionné que "sur réquisitoire du ministère public, il est procédé au jugement par défaut. Aucun défenseur ne peut se présenter pour le prévenu défaillant". Il souligne que le dernier alinea de cet article fixe la procédure quant à ce.
Après lecture de ces dispositions légales, la Cour militaire s'est déclarée régulièrement saisie à l'égard de Corneille Nangaa et consorts et a retenu le défaut contre eux.
Soulignons que sur les 25 personnes poursuivies dans cette cause, 5 seulement ont été présentées devant les juges à l'audience de ce 24 juillet. Il s'agit de : Eric Nkuba, Nicaisse Samafu Makinu, Nangaa Baseyane, Nkangya Nyamacho alias Microbe et Safari Bishori Luc.
Ci-dessous la liste complète de 25 prévenus repris sur l'extrait de rôle.
Ci-dessous la liste de 25 personnes poursuivies dans ce dossier devant la Cour militaire.
1. Corneille Nangaa Yobeluo (en fuite)
2. Col Nziramekenga Ruzandiza Emanuel alias Sultani (en fuite)
3. Col Biyamungu Bernard (en fuite)
4. Maj Ngoma Willy (en fuite)
5. Mr Safari Bishori Luc
6. M. Samafu Makinu Nicaisse
7. M. Nangaa Baseyane Putters
8. M. Nkuba Shebandu Eric alias Malembe
9. M. Nkangya Nyamacho alias Microbe
10. Mme Monkango Nganga Brenda (en fuite)
11. M. Ilunga Kalonzo André (en fuite)
12. M. Tshibimba Kalonji Ange (en fuite)
13. M. Maggie Walifetu Henri (en fuite)
14. M. Biyoyo Yahunze Josué (en fuite)
15. M. Chalwe Munkuntu Adam (en fuite)
16. M. Alumba Lukamba Omokoko J.P (en fuite)
17. M. Tshisola Yannick (en fuite)
18. M. BisimwaBertrand (en fuite)
19. Mme Lubanda Nazinda Yvette (en fuite)
20. Mme Kaj Kayembe Fanny (en fuite)
21. Mr Mamba Kabamba Jean Jacques (en fuite)
22. M. Lubala Ntwali Fabrice (en fuite)
23. M. Lawrence Kanyuka (en fuite)
24. M. Délion Kimbulungu (en fuite)
25. M. Paluku Kavunh Magloire (en fuite).
ODN