Dans une correspondance datée du 29 juillet 2024, le ministre du Portefeuille, Jean Lucien Bussa, a qualifié d’illégale la décision de révocation du directeur général de Congo Airways, José Dubier Lueya, par le conseil d’administration de cette compagnie aérienne.
Il a argué que cette mesure ne respecte pas les normes juridiques en vigueur pour la gestion des entreprises publiques.
« Monsieur le PCA de Congo Airways, je note d'ores et déjà que cette décision est entachée d'illégalité, au motif qu'elle se fonde sur les dispositions de l'article 492 de l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique tel que révisé à ce jour, tout en méconnaissant celles de l'article 912 du même acte uniforme, en vertu desquelles les lois et règlements du pays en la matière s'appliquent aux entreprises publiques transformées en sociétés commerciales », peut-on lire dans cette missive adressée au président du conseil d’administration de Congo Airways, Jean-Bertrand Ewanga.
Sur la base de la loi n°8/010 du 7 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'État, notamment en son article 13 alinéa 1, Jean Lucien Bussa a rappelé que seul le président de la République, sur proposition du gouvernement, peut nommer ou révoquer les mandataires publics dans les entreprises de l’État.
Le ministre du Portefeuille a également invoqué la loi n°8/010 du 7 juillet 2008, qui précise que la révocation doit être décidée en conseil des ministres. En d’autres termes, a-t-il insisté, le conseil d’administration de Congo Airways n’a pas la compétence pour prendre une telle décision de manière autonome, ce qui rend la révocation nulle et de nul effet.
Il a mentionné un acte d'engagement signé le 26 juillet dernier entre le gouvernement et les mandataires publics. Il a exhorté tous les acteurs concernés à respecter cet engagement pour garantir une gestion saine et conforme aux attentes du peuple congolais, qui aspire à une flotte d’aviation fiable et performante.
La révocation de José Dubier Lueya a eu lieu le 26 juillet 2024.
Selon Jean-Bertrand Ewanga, le directeur général a été reconnu coupable de « faute de gestion, de négligence dans la relance de l’exploitation, d’abus de pouvoir et d’incapacité à fournir des états financiers fiables ».
Merveil Molo