"Mauvaise administration de la Justice en RDC" : Le syndicat des magistrats qualifie les discours de Constant Mutamba de populistes et d'outrageant à l'égard de leur corps

Vendredi 16 août 2024 - 14:40
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Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le Syndicat Autonome des Magistrats (Synamac) estime que dans ses différentes sorties médiatiques, depuis son avènement à la tête du ministère de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba a tendance à rendre les magistrats seuls responsables de la mauvaise administration  de la Justice en RDC, éludant ainsi les questions de fond à la base du dysfonctionnement de l'appareil judiciaire.

Les magistrats qualifient ces discours de populistes et d'outrageant à l'égard de leur corps. Le Synamac pense que ces propos sont de nature à exposer les magistrats dont la sécurité est déjà précaire.

"Le Syndicat autonome des magistrats fustige par ailleurs la création des Tribunaux populaires où le ministre se transforme tantôt en juge, qualifiant certaines œuvres du juge des décisions iniques, tantôt en procureur, ordonnant des arrestations, et de l'autre, la création des commissions ayant pour objet de statuer sur les actes des magistrats ", lit-on dans le communiqué.

Tout en attirant l'attention du Conseil supérieur de la magistrature sur la participation de certains magistrats dans les commissions créées par Constant Mutamba pour censurer les actes relevant des attributions des cours, tribunaux et parquets, le  Synamac rappelle que le seul moyen d'attaquer une décision de justice demeure les voies de recours prévues par le législateur.

"Lorsque ces voies sont épuisées, la seule possibilité qui reste est le pourvoi en Cassation dans l'intérêt de la Loi. Agir autrement, c'est se comporter en hors la loi.  Les magistrats ne doivent pas être le bouc émissaire des fautes commises par ceux-là qui devaient veiller aux intérêts de l'État et qui ont soit failli, soit agi en complicité avec les prédateurs, soit puisque incompétents", martèle le communiqué.

Au regard de tout ce qui précède, le Syndicat autonome des magistrats invite le ministre de la Justice, Constant Mutamba à "arrêter avec ces agressions et à chercher à travailler avec les magistrats dans cette lutte dont il est n'est pas seul, et n'en a pas non plus le monopole".

Il rappelle au ministre de la Justice que "la magistrature est la seule institution de la République où les magistrats travaillent sans frais de fonctionnement, ni fonds de recherche et dans des conditions exécrables".

"Le Synamac relève en outre que les modifications intempestives des lois organiques régissant le pouvoir judiciaire ne régleront rien tant que les questions de fond débattues lors des assises des États Généraux de la justice ne seront pas résolues. Par contre, elles provoquent des collisions des textes tendant à leur inconstitutionnalité ", souligne le communiqué.

Rappelons que depuis son avènement à la tête du ministère de la Justice, Constant Mutamba ne cesse de pointer du doigt la responsabilité des magistrats dans la mauvaise administration de la justice en RDC. C'est dans ce cadre qu'il a fait sortir beaucoup de Congolais qui étaient incarcérés dans les prisons sans procès ni documents.

ODN