Siégeant en matière répressive au premier degré, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a condamné in soldium la Banque ECOBANK RDC SA et certains de ses dirigeants, à savoir Mungimur Essang Thelly Alain-Serge et Sengo Nzuzi Auguste, au paiement des dommages et intérêts de 5.500.000 USD à la société NB MINING AFRICA SA pour tous préjudices confondus.
Cette juridiction condamne en même temps les nommés Mungimur Essang Thelly Alain-Serge et Sengo Mambu Nzuzi Auguste à trois mois de servitude pénale principale chacun pour abus de confiance et met la moitié des frais d'instance à leur charge, récupérables par 5 jours de contrainte par corps en cas de non paiement dans le délai légal, et l'autre moitié à charge du Trésor public.
Ce jugement a été rendu le 1ᵉʳ octobre 2024 à Kinshasa. Il fait suite à la plainte déposée par la société NB MINING AFRICA SA et OCTAVIA LIMITED mettant en cause Jean-Baptiste Siate Ayawovi, Mungimur Essang Thelly Alain-Serge et Sengo Mambu Nzuzi Auguste.
Selon le jugement parvenu à notre rédaction, ces derniers étaient accusés d'avoir frauduleusement détourné, au préjudice de la société NB MINING AFRICA SA, le 09 novembre 2020, la somme de 5.152.059,045 USD logée dans les livres de la société ECOBANK RDC SA et qui leur avait été remise qu'à condition de la garder.
Faits prévus et punis par l'article 95 du Code pénal, livre II. Ces dirigeants de la société ECOBANK étaient aussi accusés d'avoir effectué en espèces, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps, les paiements pour la somme de 500.000 USD, montant supérieur au seuil autorisé par l'article 5, alinéa 1ᵉʳ de la Loi numéro 04/016 du 19 juillet 2004, portant lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.
Jean-Baptiste Siate Ayawovi, Mungimur Essang Thelly Alain-Serge et Sengo Mambu Nzuzi Auguste étaient également poursuivis par le ministère public pour un fait de blanchiment des capitaux commis en aidant l'huissier de justice Albertine Mwika Kazadi, impliquée dans l'altération de la vérité dans le procès-verbal de saisie d'attribution de créances du 02 octobre 2020, visant le retrait frauduleux de la somme de 5.152.059,045 USD.
Soulignons que le TGI Gombe a déclaré non établie, en fait comme en Droit, l'infraction de blanchiment des capitaux à charge de
Mungimur Essang Thelly Alain-Serge et Sengo Mambu Nzuzi Auguste.
Ci-dessous le jugement