Les états généraux de la Justice organisés du 6 au 16 novembre 2024 en République démocratique du Congo commencent à livrer ses secrets. Au cours d'une assemblée générale extraordinaire ténue ce mardi 19 novembre 2024, les syndicats des magistrats ont révélé que le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a, au terme des travaux, lu un faux rapport qui n'est pas celui qui a été validé par les participants lors de ces assises en commissions, comme en plénière.
Face à cette réalité, deux options ont été levées par les syndicats des magistrats de la RDC : L'action judiciaire et l'action syndicale.
Quant à l'action judiciaire, les syndicats des magistrats promettent de rédiger illico une plainte pour faux en écriture et usage de faux contre les auteurs de ce rapport lu lors de la clôture des états généraux le samedi 16 novembre dernier devant le chef de l'État et magistrat suprême.
S'agissant de l'action syndicale, les magistrats promettent de mener des démarches auprès du président de la République, du premier ministre, du Conseil supérieur de la magistrature, voire du ministre de la Justice, pour dénoncer cet acte frauduleux.
C'est Edmond Isofa, président du Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC), qui a présidé cette assemblée générale et a annoncé ces recommandations à la fin des travaux.
Il pointe du doigt, notamment, l'aspect sur le Conseil supérieur de la magistrature. À l'en croire, contrairement à ce qu'a déclaré Constant Mutamba, les participants à ces assises avaient demandé de ne pas toucher à l'amendement sur le CSM, au regard du fait qu'il s'agit d'une option politique qui requiert notamment la révision de la Constitution, donc du temps.
Il a aussi cité la question de l'indépendance des magistrats, des immunités et des autorisations de poursuite, ainsi que
plusieurs autres éléments évoqués par Constant Mutamba qui n'avaient pas été prévus dans le rapport validé par les participants.
ODN