Un changement subtil, mais significatif a récemment été observé sur les billets de banque en circulation en République démocratique du Congo. Le sigle « FC » (Franc Congolais) a laissé place à un simple « F ». Ce détail, passé inaperçu pour certains, est fustigé par maître André Mulenda, doctorant à l'Université de Lubumbashi, et soulève une question fondamentale de conformité légale et constitutionnelle.
Cet avocat explique, dans le bulletin n° 238 des Brèves juridiques rendu public ce mardi 18 mars 2025, que la monnaie nationale de la RDC ne respecte pas les normes établies par la constitution et la loi régissant la Banque centrale du Congo.
« Sur les billets en circulation, il est simplement écrit 'franc'. Or, la loi est claire. Notre monnaie officielle est le Franc Congolais. Il existe d'autres monnaies appelées Franc comme le franc suisse, ou le franc CFA. Ce flou juridique pose un sérieux problème de conformité et pourrait entraîner des complications économiques et judiciaires », a-t-il déclaré au téléphone de 7SUR7.CD.
À en croire Maître Eddy Mulenda, l'article 63 de la loi sur la Banque centrale du Congo définit sans ambiguïté la monnaie nationale comme étant le franc congolais. L'omission de cette appellation sur les billets en circulation constitue, a-t-il poursuivi, une entorse à cette législation, mais aussi à l'article 1er de la constitution en son alinéa 6 qui établit les symboles de la souveraineté nationale.
« Avec la suppression du mot ‘Congolais’ sur les billets de banque, il se pose un sérieux problème de constitutionnalité. Aujourd'hui, la compétence des tribunaux de paix est fixée à 2.5 millions de francs congolais. Mais si les billets en circulation ne précisent pas s'il s'agit bien de cette monnaie, sur quelle base juridique peut-on interpréter ces montants », s'interroge Eddy Mulenda Kabadundi.
Cette anomalie pourrait remettre en cause la validité même des billets en circulation et engendrer une insécurité juridique sans précédent. De plus, cette omission pourrait fragiliser la confiance dans la monnaie nationale et donner lieu à des contestations, notamment dans les transactions internationales.
Face à cette situation préoccupante, maître Eddy Mulenda appelle la Banque centrale du Congo à rectifier cette erreur sans tarder en procédant à l'émission de nouveaux billets conformes à la législation.
« Nous devons nous retrouver avec une monnaie clairement définie comme étant le franc congolais. C'est une question de sécurité juridique et de souveraineté monétaire. Nous devons ouvrir les yeux et interpeller les autorités compétentes. Il faudrait que ce soit réparé, que nous nous retrouvions en face d'un billet sur lequel il est écrit "franc congolais" pour que sa valeur partiale soit capable de régler les différences sur le plan civil », a-t-il souhaité.
Il est à rappeler que sur les derniers billets de banque signés le 04 janvier 2022, par le gouverneur de la Banque centrale du Congo en circulation, seule la lettre F est à noter des hauts et bas à côté des chiffres zéro.
Patient Lukusa, à Lubumbashi