PDL145 T : Le gouvernement a affecté 675 millions $, contre 371,6 millions $ des prévisions budgétaires (CREFDL)

Samedi 17 mai 2025 - 11:37
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Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a, dans son rapport citoyen de monitoring de l'exécution du Programme de Développement des 145 Territoires (PDL145 T) présenté le vendredi 16 mai 2025, épinglé plusieurs cas d'irrégularités dans le décaissement des fonds du premier volet dudit programme.

Concernant les dépenses du volet 1 du PDL-145T, le CREFDL révèle avec regret que le gouvernement a effectué un paiement de 675 millions $, contre 371,6 millions $ prévus dans les lois de finances 2022-2023. Cependant, les agences d'exécution ont reçu un décaissement de 581,1 millions $.

« Le CREFDL constate que le total des décaissements effectués envers les agences d’exécution s’est situé à 581,1 millions $ contre les prévisions de 371,6 millions $, soit 113 %. Sur ce montant, le ministre des Finances a justifié l’utilisation de 7,8 millions $ seulement dans le rapport portant reddition des comptes des exercices 2022 et 2023, soit un total de paiement de 2,1 %. De son côté, le ministère du Budget a déclaré un paiement de 1 365,0 milliards de FC (672,4 millions $) entre 2022 et fin juin 2023 », lit-on dans le rapport du CREFDL.

Cette structure de recherche en finances publiques note également que le programme fixe le prix de construction d’un bâtiment administratif à 200 000 USD. Alors que la CFEF l’a plafonné à environ 289 302 USD et le PNUD à hauteur de 230 000 USD. Le coût de construction d’une école (volet PNUD) est de 200 000 $ et l’équipement est fixé à 30 000 $.

L’enquête du CREFDL fait observer qu’on peut équiper une école de 6 salles de classe à environ 10 000 $. Par ailleurs, aucun centre de santé n’a été équipé en matériel médical.

De plus, le taux de livraison des ouvrages effectués par le PNUD dans la province du Kasaï se situe à 0 %. Alors que le gouvernement a versé la totalité des fonds à cette agence onusienne avec un supplément de 70 millions USD. Et 99 % des centres de santé livrés au gouvernement congolais ne disposent pas d'équipements médicaux.

Le CREFDL recommande au gouvernement de suspendre l’exécution du volet 1 du PDL et de récupérer tous les fonds non utilisés par le PNUD et la CFEF pour les reverser à la caisse du Trésor public.

Il recommande également de supprimer la Cellule d'exécution des Financements en faveur des États Fragiles (CFEF), qui joue actuellement le rôle de cellule d’exécution des projets et des marchés publics en violation du Décret n° 10/32 du 28 décembre 2010.

Après avoir constaté plusieurs irrégularités autour dudit programme, le CREFDL appelle le chef de l'État à mettre fin à toute exécution du PDL-145T hors circuit budgétaire.

À l'en croire, cette politique publique est exécutée au mépris des principes de développement local, même si son importance demeure incontestable. Car l’approche de gestion centralisée de ce programme viole les principes de libre administration des provinces consacrés par la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et de l’autonomie de gestion des entités territoriales décentralisées en RDC prévue par la loi organique n° 08/016 du 17 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’État et les provinces.

Roberto Tshahe