La Cellule d'Exécution des Financements en faveur des États Fragiles (CFEF), organe technique du ministère des Finances, a exprimé son indignation face à une action en justice intentée par l'entreprise ASCAT Sarl, par l'entremise de son avocat-conseil.
Cette plainte concerne l'exécution du Programme de Développement de 145 Territoires (PDL-145T) dans la province de Maï-Ndombe.
Dans un communiqué de presse publié le jeudi 22 mai, consulté par 7SUR7.CD, la CFEF perçoit cette démarche comme une tentative de la firme de discréditer ledit programme et de saboter tous les efforts consentis.
« La CFEF, agence d'exécution du gouvernement pour la mise en œuvre du PDL-145T dans la province du Maï-Ndombe, a pris connaissance avec stupéfaction, par voie de presse, du dépôt d'une plainte par un avocat se déclarant conseil de l'entreprise ASCAT Sarl. La CFEF estime que cette action est une diversion qui vise à discréditer le PDL-145T, l'agence et à saboter les efforts déployés pour la relance et l'achèvement des travaux dans la province. (...) À la surprise générale de toutes les parties prenantes, l'entreprise ASCAT Sarl, se désolidarisant de l'action de l'autre membre du groupement, et en violation de l'accord de groupement, a initié une action en justice frisant la diffamation, au lieu d'opposer au régisseur des arguments techniques. Un insolvable ne peut se plaindre, mais il doit s'atteler à rembourser sa créance sous peine de manœuvres dilatoires », a-t-elle déploré dans sa note.
Rappel des faits
Dans sa mise au point, cette cellule du ministère du Plan de la RDC a tenu à rappeler qu'en date du 25 octobre 2022, elle avait, dans un processus qu'elle juge transparent et compétitif, signé quatre contrats avec le groupement d'entreprises solidaires ASCAT Sarl et SPPE Sarl, pour l'exécution des travaux de construction et d'équipement de soixante-cinq (65) ouvrages (37 écoles, 24 centres de santé et 4 bâtiments administratifs) dans les territoires d'Inongo, Kutu, Mushi et Yumbi.
Dans son récit, la CFEF a révélé à sa surprise que seul un ouvrage sur 65 a été réceptionné, et ce, en dépit du versement des fonds.
« Près de deux ans après le début des travaux, seul un ouvrage sur les 65 prévus, en l'occurrence l'École primaire Tolo 1 à Kutu, a été provisoirement réceptionné. Sur le plan financier, au 31 décembre 2024, le solde débiteur des avances de démarrage s'élevait à 3 012 173 USD, montant non justifié par des décomptes correspondant au volume des travaux et non couvert par une garantie bancaire, en violation des dispositions contractuelles. Récemment, un justificatif d'un montant total de 362 868 USD a été transmis, ramenant le montant total à justifier à 2 649 304 USD », peut-on lire dans le communiqué.
Suspension du paiement
Face au non-respect des engagements pris et pour protéger les intérêts de l'État congolais, le ministère du Plan a pris la décision de suspendre le paiement.
« Compte tenu du déphasage entre l'exécution physique et financière des travaux, de l'arrêt des chantiers sur la majorité des sites et l'accumulation des dettes par le groupement, l'autorité contractante a été contrainte de suspendre tout paiement jusqu'à la justification totale des fonds, et de mettre en place des mesures coercitives de mise en régie contrôlée des contrats de travaux conformément aux clauses. (...) Cette mesure, visant à protéger les intérêts de l'État et à garantir l'achèvement des travaux, a été notifiée au groupement d'entreprises par le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l'Aide au Développement », souligne la CFEF.
En outre, elle rassure qu'elle demeure déterminée à poursuivre l'exécution des travaux et à achever les ouvrages en régie contrôlée, par l'intermédiaire des régisseurs désignés, afin de mettre à la disposition de la population les infrastructures construites dans le cadre de ce programme.
Par ailleurs, elle martèle que toute obstruction à cette démarche entraînera la procédure de résiliation du marché et le recouvrement des sommes non justifiées.
Murphy Fika