La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’interprétation de contrôle de la Constitutionnalité, a rendu sa décision mettant un terme définitif au feuilleton politico-juridique lié à la déchéance du bureau de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Central.
Sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, la haute juridiction a tranché : les anciens dirigeants de l’organe délibérant ne réintégreront pas leurs fonctions. Saisie par l’ancien président de l’Assemblée provinciale, Daniel Lukusa, et l’ancien Rapporteur adjoint, la Cour constitutionnelle a déclaré leur requête recevable, mais non fondée.
Les requérants contestaient la régularité de leur destitution, intervenue à la suite d’une motion initiée par des députés provinciaux pour, notamment, mauvaise gestion. La Cour a estimé que la procédure de déchéance respectait pleinement les dispositions constitutionnelles en vigueur.
« La Cour constitutionnelle dit, conforme à la Constitution, la résolution du 10 juin 2025 portant déchéance des membres du Bureau permanent de l'Assemblée provinciale du Kasaï-Central, dit qu'il n'y a pas lieu à paiement de frais d'instances », lit-on ce dimanche 21 décembre 2025 dans cette décision.
Cette décision met fin à un contentieux qui s’est prolongé pendant plusieurs mois et qui a alimenté de vives tensions au sein de la scène politique provinciale.
Il convient de rappeler que lors d’une séance plénière convoquée par le bureau d’âge, les cinq membres du bureau permanent ont été déchus de leurs fonctions, à la suite de plusieurs pétitions déposées contre leur gestion.
Alain Saveur Makoba, à Kananga