Ce jeudi 14 mai, le ministre des Finances Doudou Fwamba est attendu devant le Sénat pour répondre à une question orale avec débat portant sur la problématique des rétrocessions aux provinces ainsi que sur la gestion des biens dits « zaïrianisés ». L’information est contenue dans un communiqué consulté mercredi.
À l’initiative de cette démarche, le sénateur Vunabandi affirme disposer d’informations faisant état d’irrégularités dans le versement des fonds destinés aux provinces, pourtant garantis par la Constitution.
Selon l’élu du Nord-Kivu, plusieurs provinces ne percevraient pas régulièrement les moyens financiers qui leur reviennent de droit, en contradiction avec l’article 175 de la Constitution. Celui-ci prévoit notamment que 40 % des recettes nationales revenant aux provinces soient retenues à la source.
Le sénateur dénonce également le non-respect de l’article 181 de la Constitution, qui institue une caisse nationale de péréquation destinée à réduire les inégalités de développement entre les provinces, une mission qui, selon lui, peine encore à produire des résultats visibles.
« Le Sénat, en tant qu’émanation des provinces, reste particulièrement concerné par toutes les questions liées à la décentralisation et aux engagements financiers du Gouvernement envers les entités territoriales décentralisées », soutient-il.
La question sensible des biens zaïrianisés
Au-delà de la question des rétrocessions, le sénateur entend également interpeller le ministre des Finances sur la gestion des biens « zaïrianisés », notamment les anciennes fermes, plantations et infrastructures industrielles disséminées à travers le pays.
Selon lui, plusieurs de ces patrimoines, acquis à l’époque de la zaïrianisation, restent aujourd’hui sous-exploités ou abandonnés, tout en alimentant de nombreux conflits fonciers.
« Il existe encore des centaines de plantations, d’immeubles et de vestiges d’usines relevant du domaine des biens zaïrianisés, dont les acquéreurs n’ont pas réussi à assurer la mise en valeur », regrette l’élu.
Pour le sénateur, ces biens pourraient pourtant constituer un levier important pour la relance économique du pays, notamment dans les zones rurales, si leur gestion était mieux encadrée et orientée vers la production.
L’audition du ministre des Finances est ainsi attendue comme une occasion pour le Sénat d’obtenir des éclaircissements sur le respect des engagements de l’État envers les provinces et sur l’avenir de ce patrimoine hérité de l’histoire économique du pays.
MD