Le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué, samedi 13 juin, la loi autorisant la ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Adopté récemment par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce texte renforce l’arsenal juridique de la RDC dans la lutte contre les circuits illégaux de commercialisation du tabac.
Cette promulgation ouvre la voie à la ratification par la RDC de ce traité juridiquement contraignant, adopté le 12 novembre 2012 à Séoul, en Corée du Sud, sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et entré en vigueur le 25 septembre 2018.
Premier protocole de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), adoptée en 2003 et entrée en vigueur en 2005, ce texte vise à renforcer la coopération internationale contre la contrebande, la fabrication illicite et le commerce illégal des produits du tabac.
Le protocole prévoit notamment la mise en place de systèmes de suivi et de traçabilité des produits du tabac, un contrôle accru de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’une coopération renforcée entre les États en matière d’échange d’informations, d’enquêtes et de poursuites afin de démanteler les réseaux de trafic.
Selon l’OMS, près d’un produit du tabac sur dix consommé dans le monde provient du commerce illicite. Ce trafic alimente les réseaux criminels, réduit les recettes fiscales des États et facilite l’accès des jeunes à des produits du tabac souvent vendus à des prix inférieurs à ceux du marché légal.
D’après le ministère congolais de la Santé, près de 300 000 adolescents consommeraient clandestinement du tabac en RDC. À l’échelle mondiale, le tabac est responsable de plus de 8 millions de décès chaque année, dont entre 1,3 et 1,6 million concernent des non-fumeurs exposés au tabagisme passif.
Bienfait Luganywa