Greenpeace Afrique appelle à un moratoire sur les nouveaux projets pétroliers, gaziers et miniers dans le Couloir vert Kivu-Kinshasa (CVKK). Dans une note d’orientation de 14 pages publiée le lundi 27 juillet, l’organisation estime que les ambitions extractives du gouvernement sont incompatibles avec les objectifs de conservation assignés à cette vaste aire protégée.
Selon l’ONG, le Couloir vert a été créé pour protéger les forêts primaires, préserver la biodiversité, soutenir les moyens de subsistance des communautés locales et promouvoir une économie verte. Pourtant, 28 blocs pétroliers, représentant environ 72 % de sa superficie, sont concernés par le processus d’attribution engagé par le gouvernement. Les permis miniers, actifs et inactifs, couvrent également 23 % de son territoire.
Greenpeace Afrique estime que cette superposition entre projets extractifs et objectifs de conservation menace directement 3,4 millions d’hectares d’aires protégées, 6,5 millions d’hectares de tourbières, 31 millions d’hectares de forêts intactes, ainsi qu’une part importante des forêts communautaires.
Face à cette situation, l’ONG appelle à un moratoire sur tout nouveau projet pétrolier, gazier ou minier dans cette zone de 544 270 km².
« Nous devons faire en sorte que ce Couloir demeure fidèle à son objectif de conservation. C’est pourquoi nous appelons à un moratoire sur les nouveaux projets pétroliers, gaziers et miniers dans son périmètre, afin de permettre la création de la plus grande réserve communautaire au monde », a déclaré Bonaventure Bondo, chargé de campagne Forêts de Greenpeace Afrique en RDC.
L’ONG recommande également au gouvernement de publier une liste des investissements autorisés dans le Couloir afin de clarifier les activités compatibles avec les objectifs de conservation.
« On nous dit qu’il y aura beaucoup d’investissements ou qu’il en existe déjà certains. Nous demandons au gouvernement de publier une liste d’exclusion des investissements afin que le public sache quelles activités sont compatibles avec le Couloir. À défaut, nous risquons d’assister à de nombreux désordres », a poursuivi Bonaventure Bondo.
*Appel à une enquête publique*
Greenpeace Afrique salue le fait que l’article 4 du décret n° 25/01 du 15 janvier 2025 portant création du Couloir vert Kivu-Kinshasa préserve les droits préexistants des communautés locales. L’organisation déplore toutefois que cette même disposition accorde une importance équivalente aux intérêts des communautés et à ceux des sociétés extractives.
Dans sa note d’orientation, elle estime que cette disposition crée une ambiguïté juridique en maintenant les droits des détenteurs de concessions extractives au même titre que ceux des communautés.
« Cette clause est implicitement présentée comme une protection des droits communautaires. Cependant, son effet est contraire à celui recherché. En préservant les droits de "tout autre tiers", une catégorie qui englobe explicitement les titulaires de concessions pétrolières, minières et forestières, le décret met en place un régime de protection transitoire dans lequel une société pétrolière titulaire d’un permis d’exploration bénéficie de garanties juridiques identiques, voire supérieures, à celles d’une communauté dont la forêt est occupée de manière coutumière depuis des générations », affirme Greenpeace Afrique.
L’organisation demande par conséquent l’organisation d’une enquête publique destinée à délimiter les différentes zones du Couloir et à lever cette ambiguïté juridique.
« Le pivot de cette faille réside dans l’enquête publique : c’est ce processus qui doit permettre la délimitation des zones et, par là même, lever l’ambiguïté juridique. À ce jour, aucun calendrier officiel n’a été publié concernant cette enquête. En l’absence de ce déclencheur, le régime transitoire prévu à l’article 4 devient de facto permanent. Les droits d’exploitation préexistants restent donc pleinement protégés, indéfiniment, par le texte même qui établit l’aire protégée », écrit l’organisation.
Une réserve "communautaire", davantage un argument de communication
Pour Greenpeace Afrique, l’appellation « aire protégée à vocation de réserve communautaire » relève davantage de la communication officielle que de la réalité. L’organisation estime que les communautés locales n’ont été associées ni à la création du Couloir ni à sa gouvernance.
« Les communautés n’ont aucun contrôle sur le Couloir. L’article 8 confie la gestion opérationnelle à un organisme ou à un consortium public ou privé, sélectionné sur la base de "sa capacité financière et de son expérience avérée en matière de conservation et de développement durable", dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé. Les communautés locales ne figurent pas parmi les gestionnaires potentiels. Leur rôle se limite, en vertu de l’article 9, à être "consultées" par l’organisme mandaté lors de l’élaboration du plan de gestion », souligne Greenpeace Afrique.
L’organisation recommande également le maintien du moratoire de 2002 sur l’octroi de nouvelles concessions forestières. Elle plaide aussi pour la suppression des blocs pétroliers et de toute autre activité extractive empiétant sur les forêts à haute valeur écologique et les tourbières. Elle appelle enfin à garantir les droits fonciers des communautés par l’application effective du principe du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE), ainsi qu’à aligner les investissements sur les engagements internationaux de la RDC, notamment le Cadre mondial pour la biodiversité.
Bienfait Luganywa