La révolution constitutionnelle
Dans son récent arrêt, la Cour constitutionnelle a rappelé un principe fondamental du constitutionnalisme en reconnaissant au peuple congolais « le pouvoir souverain d’initier, de manière autonome et inconditionnelle, l’adoption d’une nouvelle Constitution ».
Personnellement , nous saluons cette affirmation que nous avons toujours défendue. Elle invite à dépasser une idée reçue solidement ancrée dans le débat public, défendue par certains juristes congolais : celle selon laquelle une nouvelle Constitution ne pourrait naître qu’à la suite d’un coup d’État ou d’une révolution violente. Ou qu’une réforme constitutionnelle doit impérativement être faite conformément aux prescrits de la Constitution en vigueur. Position que nous défendons depuis 2022. En son temps, nous avons été qualifiés de juriste de dimanche.
L’histoire constitutionnelle démontre pourtant le contraire.
En droit constitutionnel, il convient de distinguer la révision constitutionnelle, qui modifie une Constitution selon la procédure qu’elle prévoit elle-même, de la révolution constitutionnelle, qui consiste à substituer un nouvel ordre constitutionnel à l’ancien par l’exercice du pouvoir constituant originaire. Contrairement à une opinion largement répandue, cette révolution n’implique pas nécessairement la violence. Elle peut résulter d’un processus pacifique, démocratique et souverain.
L’exemple des USA demeure emblématique. En 1787, la Convention de Philadelphie avait été convoquée pour réviser les Articles de la Confédération, alors texte fondamental de la jeune nation américaine. Les délégués, dont Georges Washington, estimèrent cependant que ce cadre institutionnel était devenu inadapté et décidèrent d’élaborer une Constitution entièrement nouvelle. Ils ne s’étaient pas référés à la procédure rigide prévue par les articles de la Confédération.
Cette transformation ne fut ni un coup d’État militaire ni une insurrection populaire. Elle fut ratifiée par les États et donna naissance au système constitutionnel américain. C’est l’une des plus remarquables révolutions constitutionnelles de l’histoire : une rupture juridique profonde, accomplie sans révolution armée.
La France offre un précédent tout aussi significatif. En 1958, confrontées à une crise institutionnelle majeure, les autorités de la IVᵉ République autorisèrent l’élaboration d’une nouvelle Constitution, ensuite approuvée par référendum. La Ve République naquit ainsi de la volonté populaire, sans renversement violent des institutions.
Ces précédents montrent qu’une Constitution peut être remplacée autrement que par les armes. La rupture peut être juridique plutôt que militaire, démocratique plutôt qu’insurrectionnelle. Ce qui lui confère sa légitimité n’est pas la violence, mais l’expression du pouvoir constituant originaire, c’est-à-dire de la souveraineté du peuple.
C’est précisément dans cette tradition que s’inscrit l’arrêt de notre Cour constitutionnelle. En reconnaissant au peuple congolais « le pouvoir souverain d’initier, de manière autonome et inconditionnelle, l’adoption d’une nouvelle Constitution », la Cour ne crée pas un principe inédit. Elle réaffirme un fondement universel du droit constitutionnel : aucune Constitution n’est supérieure au peuple dont elle tire sa légitimité.
Le débat peut désormais quitter le registre des slogans politiques pour rejoindre celui du droit. Soutenir qu’une nouvelle Constitution ne pourrait résulter que d’un coup d’État ou d’une révolution violente ne résiste ni à la jurisprudence de notre Cour constitutionnelle, ni aux enseignements du droit constitutionnel comparé.
La véritable révolution constitutionnelle n’est donc pas celle des armes. C’est celle du droit, par laquelle un peuple souverain décide librement de refonder son ordre constitutionnel lorsque les circonstances de son histoire l’exigent.
Avec ceux qui ne sont pas du même avis que nous, nous sommes disposés à en débattre démocratiquement dans les médias à forte audience en vue d’éclairer la lanterne de notre peuple.
Carte blanche n° 305 de Steve Mbikayi, député national et président du Parti Travailliste (PT)