Quatre ans après les manifestations anti-MONUSCO qui avaient fait plusieurs morts à Butembo, les familles des victimes décident de porter l’affaire devant la justice congolaise. Elles ont saisi leur avocat, Maître Djimmy Peruzi, pour engager des démarches judiciaires contre la Mission des Nations unies, après l’échec des discussions engagées depuis plusieurs mois pour obtenir une réparation des préjudices subis.
Les familles affirment avoir d’abord privilégié la voie amiable. Elles expliquent avoir contacté la MONUSCO en 2025 pour demander l’examen de leur dossier et la recherche d’une solution concernant les dommages causés par les événements du 26 juillet 2022. Des échanges ont également été engagés avec le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU.
Mais ces démarches n’ont finalement pas abouti. Dans leur communiqué publié le mercredi 12 août, les représentants des victimes disent avoir reçu une réponse négative de la MONUSCO, qui rejette les demandes de réparation et ne reconnaît pas sa responsabilité dans les tirs mortels enregistrés lors de ces manifestations.
"Les familles des victimes, conformément à la culture Nande et pour éviter le luxe de porter l’affaire en justice, n’avaient pas immédiatement opté pour la voie contentieuse. Elles ont, au contraire, privilégié une démarche de dialogue et de règlement amiable avec la MONUSCO. Au cours de l’année 2025, elles ont saisi la Mission afin de solliciter la réparation des préjudices subis à la suite de la perte de leurs proches. Cette démarche s’inscrivait dans une logique de paix, de responsabilité et de recherche d’une solution équitable", lit-on dans la déclaration.
Pour les représentants des victimes, cette démarche montre que la justice n’était pas leur première option. Ils disent avoir donné suffisamment de temps aux discussions avec la MONUSCO avant de décider de saisir les juridictions compétentes.
Le dossier a également été préparé sur le plan juridique. Les familles se sont regroupées au sein de l’Association des victimes des manifestations anti-MONUSCO (AVMAM) et ont obtenu, le 27 mars 2025, une décision judiciaire sous le numéro RC 6068 reconnaissant la désignation de leurs représentants habilités à agir en justice au nom des victimes.
Elles disent également avoir rassemblé plusieurs éléments sur les événements de Butembo. Il s’agit notamment des rapports de police, du rapport du maire de la ville, des témoignages de la société civile ainsi que d’autres informations recueillies auprès des familles et sur le terrain. Ces éléments doivent désormais être présentés devant les juridictions que les victimes comptent saisir.
Le collectif conteste surtout le fait que la MONUSCO puisse considérer elle-même que sa responsabilité n’est pas engagée. Il demande qu’un examen indépendant permette de déterminer les circonstances exactes dans lesquelles les tirs ont été faits et de vérifier notamment s’ils étaient nécessaires et proportionnés.
"Nous prenons acte du refus de la MONUSCO. En conséquence, les représentants des victimes exerceront leur droit de saisir les juridictions compétentes afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances des décès et que les responsabilités éventuelles soient établies. Nous n’appréhendons pas le débat judiciaire. Au contraire, nous en revendiquons la nécessité », renchérit la déclaration.
Dans leur démarche, les familles souhaitent notamment qu’une contre-expertise puisse être réalisée sur le rapport interne de la MONUSCO. Elles proposent la mise en place d’un comité international ou mixte d’experts qui pourrait notamment examiner les armes utilisées, analyser les éléments balistiques et entendre les Casques bleus impliqués dans les événements.
Elles demandent également que les documents disponibles auprès des autorités locales soient exploités, notamment les rapports du maire de Butembo, de la police et de la société civile. Les circonstances de chaque décès, les règles d’engagement applicables, l’identité des personnes ayant tiré ainsi que la nécessité et la proportionnalité de l’usage de la force devront, selon elles, être examinées.
Contacté par 7SUR7.CD, Maître Djimmy Peruzi, qui porte l'affaire en justice, confirme que la démarche judiciaire est désormais engagée. Il affirme que les familles ne comptent pas s’arrêter à cette étape et entendent poursuivre la procédure jusqu’à ce que leur demande de justice soit examinée.
Il est à rappeler que l'affaire concerne les manifestations du 26 juillet 2022 à Butembo, au cours desquelles au moins 11 personnes avaient perdu la vie. La MONUSCO avait alors justifié l’usage de la force par la nécessité de protéger ses installations et son personnel face à la situation des jeunes en colère.
Les victimes ne contestent pas, dans leur communiqué, le droit de la Mission de protéger ses installations. Elles estiment cependant que cette justification ne suffit pas à écarter la question de la responsabilité concernant les personnes tuées.
Maître Djimmy Peruzi demande donc à la justice congolaise de se pencher sur les faits, avec notamment l’accès aux rapports opérationnels, aux règles d’engagement, aux rapports d’enquête internes, aux informations sur les armes et les munitions utilisées ainsi qu’aux autres éléments pouvant contribuer à établir les circonstances exactes des décès.
Pour lui, le refus de la MONUSCO de réparer les préjudices ouvre désormais une nouvelle étape. Après plusieurs années d’attente et une tentative de règlement à l’amiable, les représentants des victimes veulent que le dossier soit examiné par la justice et que les responsabilités éventuelles soient établies.
Le collectif assure enfin qu’il ne cherche pas à engager une confrontation avec les Nations unies. Son objectif, affirme-t-il, est d’obtenir la vérité sur les événements de Butembo et la réparation des préjudices subis par les familles. Il prévient surtout que la procédure ne s’arrêtera pas tant que cette question n’aura pas été tranchée par la justice.
Isaac Kisatiro, à Butembo