Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route « Business Ready» (B-READY) de la Banque mondiale, les parties prenantes ont validé les textes élaborés par la Commission de la concurrence (COMCO), portant notamment sur la concurrence et la protection des consommateurs.
La signature du procès-verbal de validation est intervenue au terme de la première journée de l’atelier organisé à cet effet, ce jeudi 13 août 2026. Après la présentation des différents documents élaborés par les experts de la COMCO et les échanges qui ont suivi, les participants ont décidé de valider, en l’état, l’ensemble des textes soumis à leur appréciation.
Parmi les documents validés figurent notamment le projet de décret portant autorisation de certaines ententes anticoncurrentielles par la COMCO, le guide relatif à la procédure simplifiée de notification des concentrations économiques, le programme de conformité au droit de la concurrence et les guides y relatifs, ainsi que le programme de clémence.
Ces différents documents ont été élaborés par les experts de la COMCO conformément aux actions à mener transmises au Coordonnateur national par le ministre du Plan, à la suite des recommandations formulées par la Banque mondiale dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo.
L’atelier a également été organisé conformément aux recommandations de la Commission technique du climat des affaires, qui avait préconisé l’implication d’autres parties prenantes, notamment les organisations de défense des droits des consommateurs, les ministères sectoriels ainsi que les différents organes techniques concernés.
Une réforme structurante pour l’avenir économique de la RDC
Dans son mot, le coordonnateur de la COMCO, N’simba Luzolo Freddy, a estimé que l’adoption de ces textes marque une étape importante dans la réforme du cadre concurrentiel en RDC.
« Ces textes vont consacrer l’opérationnalisation effective de notre politique de concurrence et de protection des consommateurs. Cette validation marque une étape décisive, celle du passage de la phase de conception à celle de l’action », a-t-il déclaré.
Selon lui, cette démarche traduit la volonté des différentes parties prenantes de promouvoir une économie fondée sur « la loyauté des transactions, la transparence des règles et la responsabilisation de chaque intervenant ».
« En validant ces livrables, nous consolidons ensemble les fondations d’un marché plus ouvert, plus équitable et plus compétitif, au service du développement national et du bien-être de nos concitoyens », a ajouté le coordonnateur N’simba Luzolo Freddy.
Évaluation de la Banque mondiale
De son côté, le point focal climat des affaires du ministère de l’Économie nationale a insisté sur l’importance de cet atelier dans le processus d’amélioration du climat des affaires en RDC.
Il a expliqué que l’évaluation réalisée dans le cadre de l’initiative B-READY avait abouti à un score jugé insuffisant par les autorités congolaises, entraînant l’attribution de réformes prioritaires à différents ministères sectoriels.
« Au terme de l’évaluation du niveau du climat des affaires en RDC, la Banque mondiale a donné un score qui n’était pas acceptable par la hiérarchie du pays. À la suite de cette évaluation, on a assigné à chaque ministre sectoriel des réformes urgentes à mettre en œuvre au plus tard au mois de septembre. C’est à ce titre que nous avons obtenu de notre autorité l’organisation de cet atelier », a-t-il expliqué.
Parmi les réformes évoquées figure notamment le renforcement des compétences de la COMCO, appelée à émettre des avis techniques sur les projets de réglementation susceptibles d’avoir une incidence sur la concurrence en République démocratique du Congo.
La Commission devrait également disposer de compétences renforcées en matière d’autorisation de certaines ententes entre entreprises, lorsque celles-ci sont susceptibles de relever de pratiques anticoncurrentielles.
La digitalisation des procédures au cœur des réformes
Le point focal climat des affaires a également mis en avant la digitalisation des procédures de la COMCO, notamment à travers l’opérationnalisation de son site internet.
« La Banque mondiale nous a également demandé d’opérationnaliser le site web de la COMCO afin que toute la population puisse avoir accès aux informations sur la concurrence et puisse saisir la Commission en cas de pratique anticoncurrentielle. Le site n’était pas opérationnel. Aujourd’hui, il l’est. La population peut désormais envoyer des requêtes et saisir les autorités via ce site », a-t-il souligné.
Cette digitalisation devrait faciliter l’accès des citoyens, des entreprises et des autres acteurs économiques aux informations relatives au droit de la concurrence, tout en simplifiant les démarches auprès de la Commission.
Plusieurs structures étatiques et organisations de la société civile ont pris part à cet atelier, notamment des experts de la Primature, de la Cellule climat des affaires de la Présidence de la République, ainsi que des représentants des ministères du Plan et de l’Économie, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes concernées par les réformes du climat des affaires.
ODN