Dans le cadre de la lutte contre la spoliation foncière et immobilière à Kinshasa, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a donné le mercredi 19 août 2026, une nouvelle injonction au Procureur général près la Cour de cassation afin d’engager des poursuites contre les personnes présumées impliquées dans 62 dossiers de spoliation des biens fonciers et immobiliers de l’État et des particuliers dans la capitale.
Cette mesure intervient dans le prolongement d’une précédente injonction adressée, le 16 octobre 2025, à l’Auditeur général des FARDC pour l’ouverture d’enquêtes visant les auteurs, coauteurs et complices présumés de faits de spoliation des biens immobiliers et fonciers appartenant à l’État.
Selon le Cabinet du m inistre de la Justice, l’évolution des investigations ainsi que de nouveaux éléments portés à la connaissance du ministre ont justifié cette nouvelle étape judiciaire. Les 62 dossiers concernés ont ainsi été transmis au parquet afin qu’ils soient traités avec célérité et que, le cas échéant, les présumés auteurs soient déférés devant leur juge naturel.
Le ministre d’État présente cette nouvelle injonction comme une étape importante dans la lutte contre le phénomène dit « Folioman », décrit comme un réseau impliqué dans la falsification des titres et documents administratifs, la spoliation ainsi que la vente frauduleuse de biens fonciers et immobiliers à Kinshasa.
« Cette injonction marque une étape significative dans la lutte que le gouvernement mène contre les auteurs, co-auteurs et complices du phénomène dit “Folioman”, un important réseau de falsification des titres et documents administratifs, de spoliation et de vente frauduleuse des biens fonciers et immobiliers dans la ville de Kinshasa », a déclaré le ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
D’après le communiqué du Cabinet, ce réseau serait dirigé par une personne identifiée comme Kipasa Kitakya et impliquerait plusieurs catégories d’acteurs, notamment des avocats, huissiers, greffiers ainsi que des cadres des services des Affaires foncières et du Cadastre.
Le Cabinet du ministre de la Justice affirme que le réseau aurait notamment pour mode opératoire de s’approprier frauduleusement des parcelles appartenant à l’État ou à des particuliers. Certains propriétaires découvriraient ainsi, parfois à leur insu, que leurs maisons ou parcelles auraient déjà fait l’objet de transactions ou de procédures de spoliation.
Le gouvernement précise toutefois que les 62 dossiers ne constituent qu’un premier lot. Les investigations se poursuivent afin d’identifier d’autres personnes et mécanismes impliqués dans ce phénomène, dont l’ampleur dépasserait la seule ville de Kinshasa.
Cette orientation traduit la volonté des autorités judiciaires de remonter les différentes ramifications du réseau et de poursuivre les personnes qui seraient établies comme responsables, conformément aux procédures légales en vigueur.
Dans cette perspective, un Cadre permanent de concertation a été mis en place entre les ministères de la Justice, de l’Urbanisme et Habitat et des Affaires foncières, avec l’appui de l’Agence nationale de protection du Patrimoine immobilier de l’État (AN-PPIE).
Cette structure doit notamment permettre de renforcer la coordination entre les services concernés, de sécuriser les titres et documents fonciers et cadastraux et d’assurer un traitement diligent des cas de spoliation signalés.
À travers cette démarche, le gouvernement réaffirme sa volonté de renforcer la protection du droit de propriété, de lutter contre les pratiques frauduleuses dans le secteur foncier et immobilier et de préserver aussi bien le patrimoine public que les biens légalement acquis par les particuliers.
La Justice entend ainsi faire respecter la sécurité juridique et judiciaire des droits régulièrement établis, tout en poursuivant les investigations sur les réseaux présumés de spoliation à travers le pays.
Grâce Kenye