RDC : l’Assemblée nationale valide la proposition de loi sur les activités sportives et adopte le rapport sur le Code de la route

Image
Image

L’Assemblée nationale a déclaré recevable, lundi 2 novembre 2026, la proposition de loi modifiant et complétant la législation relative aux activités physiques et sportives. Au cours de la même plénière, les députés nationaux ont également adopté le rapport de la commission consacré à la réforme du Code de la route.

La séance était dirigée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Isaac Jean Claude Tshilumbayi.

Portée par le député national Serge Chembo Nkonde, la proposition de loi sur les activités physiques et sportives vise à modifier le cadre juridique du secteur, quinze ans après l’adoption de la loi du 24 décembre 2011.

Le texte prévoit notamment l’introduction de 16 nouveaux concepts liés aux activités physiques et sportives. Il entend également actualiser les dispositions relatives aux disciplines sportives et paralympiques, aux ligues provinciales ainsi qu’aux modalités de transfert des sportifs.

Au cours des débats, Percy Nzuzi a plaidé pour un renforcement de l’approche genre, tandis que Jacques Djoli et Élie Kambale ont insisté sur le développement des infrastructures sportives afin de permettre aux jeunes talents de bénéficier de meilleures conditions d’épanouissement.

Adèle Kayinda a, de son côté, appelé à accélérer la reconstruction des infrastructures sportives et à renforcer l’appui aux initiatives développées dans les milieux ruraux.

À l’issue des échanges, la proposition de loi a été déclarée recevable et confiée à la commission socioculturelle pour un examen approfondi dans un délai de cinq jours.

La plénière a également adopté le rapport de la commission Aménagement du territoire, Infrastructures, Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC), consacré à la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route.

Initiée par le député national Tobie Nkongolo Kayumbi, cette réforme comprend 151 articles, examinés et adoptés article par article, après prise en compte des amendements proposés au cours des travaux.

Le texte sera désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture.

Sur les 351 députés ayant pris part au vote, 350 ont voté pour, aucun contre, tandis qu'une abstention a été enregistrée.

Roberto Tshahe