Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué, lundi 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC.
Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, remplace la loi du 22 juin 2005, qui avait notamment encadré le référendum ayant conduit à l’adoption de l’actuelle Constitution.
La nouvelle loi vise ainsi à « élargir l’objet du référendum » et à donner « leur pleine portée » aux dispositions de l’article 5 de la Constitution, qui consacre le principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple. Celui-ci l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections.
Le nouveau dispositif juridique prévoit notamment la possibilité, « en cas de nécessité absolue » et moyennant l’approbation du peuple ou de ses représentants, de permettre à l’État congolais de « se doter d’une nouvelle Constitution » ou de « modifier par voie de référendum toute disposition constitutionnelle existante ».
Pour justifier cette évolution, le texte s’appuie sur deux arrêts de la Cour constitutionnelle, rendus respectivement le 15 janvier 2021 et le 28 juillet 2026.
La loi définit le référendum comme un mécanisme de consultation directe permettant aux citoyens de se prononcer par « oui » ou par « non » sur un texte ou une question qui leur est soumis. Elle considère également la participation à cette consultation comme un « devoir civique » pour tout électeur inscrit.
S’agissant de l’initiative référendaire, celle-ci appartient concurremment à plusieurs acteurs institutionnels et aux citoyens. Elle peut être engagée par le président de la République, par le gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ainsi que par la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement.
La population peut également prendre l’initiative d’un référendum. À cet effet, la loi prévoit qu’une pétition réunissant au moins 100 000 citoyens congolais puisse être adressée à l’une des deux chambres du Parlement.
Composé d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, le texte fixe par ailleurs les règles relatives à l’organisation de la campagne référendaire, aux opérations de vote, au contentieux ainsi qu’aux sanctions pénales applicables en cas d’infraction.
La loi n° 26/045 est entrée en vigueur dès sa promulgation par le chef de l’État.
Raphaël Kwazi