A COMPTER DU 17 MARS PROCHAIN ASSURANCES : CE QUI CHANGER AVEC LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR

Mardi 15 mars 2016 - 05:13

La SONAS SA a le choix de devenir un holding dans un nouvel environnement compétitif.
Promulgué depuis le 17 mars 2015, le Code des assurances va effectivement entrer en application le jeudi 17 mars prochain. Un délai d’une année a été imparti avant sa mise en application effective pour sa familiarisation par les opérateurs du secteur. A compter du mois d’avril prochain, les opérateurs privés, y compris la Société nationale d’assurances SA (SONAS SA) auront trois mois, soit jusqu’au mois de juin, pour obtenir l’agrément de fonctionner. Et une caution de 10 millions USD y est exigée.

Concernant la situation de l’opérateur public, la SONAS SA, il va devoir perdre son monopole et continuer à exercer dans un environnement compétitif face à la concurrence. La restructuration de la SONAS SA, effectuée en 2013, avait pour point de départ l’ajustement de cette entreprise aux prescrits de ce nouveau Code des assurances.
Car il était impérieux que cette entreprise structurante puisse s’ajuster aux normes définies par ce texte réglementaire. Il y est assuré que c’était non seulement, parce que les prescrits de ce nouveau Code aient été contraignants, mais aussi parce qu’ils énoncent implicitement les fils conducteurs à suivre dans l’organisation et la gestion d’une entreprise d’assurances.
Aussi, l’abrogation de son monopole et la venue d’entreprises concurrentes vont-elles marquer un bouleversement dans l’exploitation de la SONAS SA. Désormais, signale-t-on, la SONAS SA ne peut plus se permettre de ne compter que sur les fruits des assurances obligatoires, ni recourir à la force publique pour recouvrer les primes. Elle doit gagner la bataille quotidienne de la conquête de la clientèle au même titre que ses éventuels concurrents.
Dans ce contexte de l’ouverture et de la libéralisation du secteur des assurances, l’opérateur public a le choix de se transformer soit par la spécialisation dans les assurances de dommages et abandonner les assurances vie et capitalisation. Soit dans la spécialisation dans les assurances vie et capitalisation, et abandonner les assurances de dommages.

MISE EN PLACE DE L’AUTORITE DE REGULATION
Dans l’éventail des choix mis devant lui, il peut aussi aboutir à la dissolution sous sa forme actuelle et pouvoir créer deux nouvelles entités indépendantes. L’une reprenant l’exploitation des assurances de dommages et celles de vie et capitalisation. Ou encore aboutir à sa dissolution dans sa forme actuelle et créer un holding composé de deux entités reprenant respectivement l’exploitation des assurances de dommages et celles de vie et capitalisation, et d’une structure de coordination. C’est là le schéma auquel avaient abouti les réformateurs. Toutefois, cette restructuration de la SONAS n’est pas gratuite, elle aura des coûts. D’abord, l’entreprise devrait recouvrer une marge de solvabilité positive, apurer ses dettes, financer, le cas échéant, un plan social et consentir des investissements.
Par ailleurs, en entrant en application effective le jeudi 17 mars prochain, ce nouveau Code des assurances apportera la réponse à tous ceux qui appelaient à la libéralisation de ce secteur. Mais, paradoxalement, jusqu’à ce jour, on ne se bouscule pas au portillon pour chercher l’inscription et l’agrément pour quelque nouvel opérateur privé que ce soit. C’est possible que ce soit le montant de caution qui est fixé à 10 millions USD qui agit comme un repoussoir ou peut-être que les opérateurs intéressés attendent la mise en place de l’Autorité de régulation du secteur des assurances. Et dans ce processus allant de la mise en place de l’Autorité de régulation du secteur des assurances, à l’installation de ses structures et à la nomination de ses animateurs, un temps assez long va se passer. AMBALU/Cp