Après les plaidoiries des parties civiles et le réquisitoire du Ministère Public dans le procès du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, la défense a débuté ses plaidoiries hier lundi 20 août.
A cette occasion, les avocats de la défense, sous la conduite de Me Bokata Ikundaka, avocat du colonel Daniel Mukalay wa Mateso et coordinateur du collectif, ont présenté le canevas de leurs plaidoiries qui a commencé par une brève présentation des faits par Me Jean-Marie Kitangwa, étude sur les infractions » association des malfaiteurs » , » assassinat » , » arrestation arbitraire et détention illégale » par Me Lunongi et de l’administration des preuves par le coordonateur du collectif des avocats de la défense.
Les plaidoiries étant une étape importante pour un avocat, Me Bokata a indiqué que pendant leurs plaidoiries, ils vont s’attacher au droit positif et non à la politique. D’après le juriste, son client Daniel Mukalay a été arrêté il y a six ans pour des raisons politiques au bureau du Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité.
S’agissant des preuves sur l’assassinat de Chebeya et de Bazana, Me Bokata a expliqué que les relevés téléphoniques sont limités et qu’il n’a aucune certitude au niveau des dispositions de prise en charge des appels téléphoniques. Il a par ailleurs nié la qualité du lieutenant Nkuna de la Police Technique et Scientifique.
Pour Me Bokata, la mort de Chebeya est un décès inopiné causé par le stress, combiné à la double pathologie dont souffrait selon lui le directeur Exécutif de la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme(VSV) : une myocardite infossitaire et une dyplasie artogène au niveau de ventricule droit. Cette dernière maladie, selon Me Bokata, serait congénitale et peut conduire à une mort subite, a affirmé le juriste, en se basant sur le rapport médico-légal.
Abordant l’infraction » association de malfaiteurs « , Me Lunongi se base sur le premier juge et exhorte la HCM à déclarer non établie cette infraction.
Pour lui, il y a impossibilité de parler d’ » association de malfaiteurs « , surtout qu’il s’agissait de gens qui ne se connaissent pas. S’agissant de l’ » arrestation arbitraire « , » détention illégale « , pour les avocats de Mukalay, il s’agit de simples spéculations, surtout que Chebeya n’avait pas de problème particulier avec leur client.
Selon le collectif des avocats de la défense, Mukalay est innocent dans cette affaire du double assassinat de Chebeya et de Bazana. Ils attendent l’arrêt de la HCM pour que ses clients soient relaxés.
Pour sa part, les avocats des parties civiles n’ont pas réagis devant la presse, mais leur réplique est réservée à la HCM. Il y a lieu de signaler qu’au cours de son réquisitoire, le MP avait requis la prison à vie pour les cinq policiers jugés dans cette affaire.
Rendez vous de la mort
Convoqué le 1er juin 2010 par le général John Numbi, inspecteur général de la police nationale congolaise (IG/PNC), Floribert Chebeya avait été retrouvé sans vie le 2 juin 2010, le matin, dans son véhicule, tandis que Fidèle Bazana était porté disparu jusqu’à ce jour.
A l’issue d’un procès marqué par de nombreux incidents, la Cour militaire de Kinshasa a reconnu, le 23 juin 2011, la responsabilité civile de l’État congolais dans l’assassinat de Chebeya ainsi que dans l’enlèvement et la détention illégale de Bazana par plusieurs de ses agents et a condamné 5 des 8 policiers accusés, dont 4 à la peine capitale et un à la prison à perpétuité.
Trois des condamnés à mort sont toujours en cavale, et trois policiers, dont l’instruction avait pourtant révélé le rôle dans la disparition de Fidèle Bazana, ont été acquittés.
Le 7 mai 2013, la Haute cour militaire, saisie en tant que juridiction d’appel, s’est déclarée incompétente pour instruire les questions procédurales et a décidé de saisir la Cour suprême de justice, qui fait office de Cour constitutionnelle, ce qui a suspendu de fait la procédure judiciaire d’appel.
Le 21 avril 2015, après près de deux ans d’interruption, le procès en appel a repris devant la Haute Cour Militaire. En première instance comme actuellement en appel, aucune procédure judiciaire n’a été engagée par les autorités congolaises pour instruire le rôle joué par le général John Numbi, qui a été depuis remplacé à la tête de la police nationale.
Par Godé Kalonji Mukendi