On a connu la société MIMINCO de Jean Ilunga Mukendi, l’Américain d’origine congolaise, avec l’affaire de la saisie d’un aéronef appartenant à Congo Airways par la justice irlandaise. Cette fois-ci, MIMINCO est devant la justice congolaise dans l’affaire d’un immeuble situé au numéro 2047 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, sur le Boulevard du 30 juin, au numéro 144/A. Jean Ilunga Mukendi accuse l’homme d’affaires Didi Kinuani de lui avoir arraché arbitrairement son immeuble. Le litige est pendant devant les Cours et Tribunaux de Kinshasa. La partie Jean Ilunga Mukendi, qui brandit le certificat d’enregistrement AL 344 Folio 214 du 30 novembre 1994, acquis sur base de l’arrêté ministériel N°CAB/MIN.AF.F/YY/0626/93 signé à l’époque par le ministre des Affaires Foncières, Yoko Yakembe, dénonce des scandales à répétition. La saga judiciaire commence avec Mme Mbele ya Litho dont la filiation avec la famille Litho Moboti n’a du reste jamais convaincu les juges. Qui plus, le jugement par défaut qu’elle avait obtenu contre Jean Ilunga Mukendi avait été battu en brèche par la Cour Suprême de Justice pour faux et usage de faux. Curieusement, la décision de la haute Cour n’a jamais été suivie d’effet au point de dissuader, une fois pour toutes, Mbele ya Litho de cesser son activisme, allant jusqu’à vendre la concession à l’Indienne Dahanani, alors que l’affaire se trouve en instance sous le regard impuissant ou complice de la justice.
Que de surprises !
La partie Jean Ilunga Mukendi formule plusieurs remarques sur la manière dont la justice à fonctionné dans cette affaire. On rapporte que c’est Litho ya Mbele qui est opposée à Jean Ilunga Mukendi pour avoir vendu une concession querellée. Mais, en lieu et place de la dame, c’est Didi Kinuani fait son apparition dans le dossier sans que l’on sache trop ni pourquoi, ni comment. Un juriste ne s’explique pas comment la justice peut laisser faire qu’un bien querellé soit vendu, mais aussi et surtout qu’il y ait substitution des parties. Ce juriste trouve aussi étonnant que sur une même concession, il existe trois ou quatre certificats d’enregistrement. Jean Ilunga Mukendi détient un certificat d’enregistrement depuis 1994, par conséquent devenu inattaquable. D’autres certificats d’enregistrement ont été émis successivement en faveur de Mme Mbele ya Litho, de Mme Dahanani et de Didi Kinuani. Tout cela en dépit du fait que la Cour Suprême et à sa suite, le parquet ont formellement interdit un tel trafic. La loi exige qu’avant la délivrance d’un autre, le premier certificat d’enregistrement doit être ramené chez le conservateur des titres immobiliers pour son annulation. Il existe aussi une décision du Tribunal de Grande Instance suspendant les travaux en cours dans la concession querellée mais que personne ne respecte ni ne fait respecter. La partie Jean Ilunga Mukendi se pose plusieurs questions. Pourquoi seul l’avis du dernier Conservateur des titres immobiliers en date est pris en compte ? Pourquoi ignore-t-on volontiers l’avis de tous ceux qui l’ont précédé dans ce dossier ? Pourquoi les décisions respectives de l’Office des Biens Mal Acquis et de la Cour d’Ordre Militaire ne sont-ils jamais pris en compte ?
Par ailleurs, Jean Ilunga Mukendi et les siens digèrent toujours mal la décision de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe prise le 29 avril 2016 faisant droit aux prétentions de Didi Kinuani sur la parcelle querellée. Ce sont les magistrats Tsasa Khandi, Twendimbani Manana et Mawanga Mutindu qui avaient pris cette décision. Seul un juge a survécu à la première composition qui avait pris l’affaire en délibéré plusieurs mois durant, avant de se retrouver président dans la deuxième. On s’est étonné dans les couloirs du Palais de justice que le juge civil ait pris la décision de s’opposer au juge pénal notamment, la Cour Suprême qui avait déjà reconnu l’authenticité du certificat du Dr Jean ilunga Mukendi. Par quelle magie Didi Kinuani a-t-il réussi à se faire parie au procès alors que, d’une part, celui-ci opposait dès le départ Jean Ilunga Mukendi à Mme Mbele ya Litho condamnée pour faux et usage de faux. Enfin, en dépit de cette condamnation, Mbele ya Litho est quand même parvenue à vendre la parcelle querellée à l’Indienne Rizwana et non à Kinuani. Dans quel pays au monde un bien querellé peut être vendu pendant que l’affaire se trouve en instance ? Dans quel pays un quidam peut se substituer à une partie au procès sans que personne ne lui demande le pourquoi et le comment ? Kinuani est devenu ‘‘Appelant principal’’, usurpant une qualité qui aurait dû normalement revenir à dame Mbele ya Litho, quand bien même le jugement par défaut malicieusement obtenu en son temps par celle-ci avait été cassé par la Cour Suprême, avant sa condamnation pour faux et usage de faux. L’intrusion de la mafia libanaise dans cette affaire signifie que l’immeuble a été vendu pour la troisième ou quatrième fois alors que l’affaire est toujours devant les cours et tribunaux. Pour le moins, ce dossier devrait également intéresser le Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Il se rendra compte que la plupart des chantiers qui poussaient dans la ville de Kinshasa comme des champignons ont vu leurs travaux s’arrêter sans que l’on sache trop pourquoi et qu’une certaine mafia étrangère en supportait le financement. Dans le cas d’espèce, on pouvait se demander comment un négociant de diamant en faillite pourrait financer les travaux du genre de ceux qui se déroulent pour le moment dans la concession litigieuse.
T.S.B/CP