Faire la politique en RD Congo est-il devenu un refuge pour échapper à la rigueur de loi ou une blanchisserie pour les hors-la-loi? La question mérite d’être posée face à l’épopée judiciaire Kamerhe-Moleka, deux députés nationaux qui tiennent en haleine ce dernier temps l’opinion nationale.
Beaucoup de langues de l’Opposition ne résignent pas d’accuser la justice congolaise de vouloir exhumer un dossier déjà clos par un arrangement à l’amiable afin de nuire, soutient-on, à un futur candidat président très favoris et “ imbattable par la majorité présidentielle “ en 2016. Du côté de la majorité, on affirme que l’affaire Moleka-Kamerhe est une affaire qui ne concerne que les deux personnalités et personne n’est au- dessus de la loi.
Qui en veut à Kamerhe et pourquoi?
C’est un secret de polichinelle qu’il y a quatre ans, Wivine Moleka, une députée nationale de la majorité présidentielle, avait introduite au Tribunal Paix de Ngaliema une citation directe contre Vital Kamerhe, députe national de l’opposition et candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2011, pour imputation dommageables.
Après examen du dossier enregistré sous RP 23.663, le TRIPAIX/Ngaliema condamne le président de l’Union pour la Nation pour 12 mois de prison. Comme il fallait s’y attendre, Vital Kamerhe ira en appel devant le TGI/Gombe. Pendant que le nouveau juge préparait l’instruction du dossier, les justiciables vont opter pour un arrangement à l’amiable. Les principes du droit requièrent en pareilles circonstances que l’accusé retourne auprès du premier juge pour obtenir l’arrêt de classement définitif de l’affaire. Ce que le président de l’UNC n’a pas fait, à en croire des sources judiciaires.
La litispendance rattrape V-K
Il faut signaler qu’au moment où le TGI/Gombe devait renvoyer l’affaire au auprès du juge naturel (TRIPAIX? Ngaliema), Wivine Moleka va tourner casaque pour déposer une autre plainte au TRIPMX/Gombe. Cela va créer ce que les juristes appellent litispendance ».
Face à cette situation, le Tribunal de Grange Instance de Kinshasa/ Gombe, qui aurait ‘dû examiner les causes RP23.663 du Tripaix/Ngaliema et RPA 19123/1 8643 du TGI/Gombe, va se déclarer incompétent et renvoyer les causes au premier juge (Tripaix/Ngaliema).
De son côté, Vital Kamerhe frustré sans doute par le changement d’attitude de son ex-collaboratrice et la décision du juge d’appel, décidera de pourvoir en cassation devant la Cour suprême de justice contre la décision RPA 19123/1 8643 rendu contradictoirement le février 2014 et ayant déclaré irrecevable son opposition formée contre le jugement sous RPA 18.648.
Cependant il soutint au même moment que le Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema était compétent pour connaître le fond de la cause.
C’est donc le pourvoi en cassation de Vital Kamerhe déposé le 9 avril 2014 au greffe de la Cour suprême de justice, qui a donné lieu à l’ouverture du dossier RP 4362.
Quand le PRG s’en mêle
Face à l’attitude adoptée par les deux justiciables, d’une part Wivine Moleka qui a émigré d’une juridiction à une autre, et de l’autre Vital Kamerhe qui bloque visiblement la décision de son juge naturel, le Procureur Général de la République s’est saisit du dossier en introduisant un réquisitoire (RP090/TSR) contre le pourvoi en cassation de Vital Kamerhe.
La CSJ, qui fait office dé cour de cassation, s’est retrouvée face à deux pourvois en cassation. Après leur examen, elle a déclaré non fondé celui de Vital Kamerhe mais fondé celui du PGR. En même temps, la Cour a cassé le jugement attaqué en toutes ses dispositions et a renvoyé la cause devant sa section judiciaire pour connaître le fond, conformément à l’article 37 alinéa 6 te la Loi organique relative à la procédure devant la Cour de Cassation.
Episode du 23 février dernier
Au regard de ce qui précède, force est de constater que le président de l’UNC est allé à la CSJ pour chercher justice. A travers sa section judiciaire, la CSJ a été appelée à débuter le 23 février dernier l’instruction sur le fond de l’affaire qui l’oppose depuis 2011 à Wivine Moleka.
Mais le conseil de V-Kamerhe a soulevé une exception leur client n’a pas été notifié. En effet, le greffier chargé de le faire déposait tous les exploits au cabinet de l’avocat de Vital Kamerhe alors celui-ci n’y a jamais élu domicile.
C’est pourquoi la CSJ a réinitialisé la procédure afin de notifier, le justiciable à sa résidence. La cause a été renvoyée au 23 mars prochain.
Qui influence la justice?,
Mais les analystes de l’actualité congolaise ont vu dans quelle ambiance s’est déroulée cette audience à la CSJ. Même si les audiences sont publiques, il devient monnaie courante à Kinshasa que des politiques congolais, quand ils sont dans les filets de .la justice, instrumentalisent la population pour influencer le cours du procès.
On a vu des ”pombas“ (sportifs) et des étudiants qui auraient dû partir aux cours dans la salle, narguer les juges interrompant parfois le déroulement de l’audience. Un comportement qui n’a ses racines qu’en Afrique où l’on croit que le leader-ne peut pas fauter ni être soumis la rigueur de la loi.
Pourtant sous d’autres cieux particulièrement en France ou en Corée du Sud, des politiques très populaires s’assument seuls devant la justice en cas de poursuite. C’est le cas de l’ancien président français Nicolas Sarkhozy, de Dominique Strauss Khan.
Néanmoins, alors que l’opposition congolaise mobilise toute la base pour narguer l’indépendance de la justice, on n’a pas vu certains bonzes de la majorité poursuivis par la justice faire de même. On peut citer ici les députés nationaux Moyindo Nzangi, Adolphe Onusumba, etc. écroués pour des faits qu’ils ont commis.
On ose croire que la justice poursuivra son instruction en toute indépendance afin de prendre une décision impartiale.
Par R.Y.