Hier mardi 18 novembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une ordonnance convenant une audience publique le 1er décembre 2014 à 16h30 (heure locale de La Haye au Pays-Bas), afin de rendre son jugement sur les appels contre le verdict et la peine prononcés par la Chambre de première instance I dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo.
L’on se rappellera que le 14 mars 2012, le Congolais Lubanga a été déclaré coupable, en qualité de co-auteur, des crimes de guerre consistant en : l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans dans la Force patriotique pour la libération du Congo (FPLC), et les faire participer activement à des hostilités, dans le cadre d’un conflit armé ne présentant pas un caractère international du 1er septembre 2002 au 13 août 2003 (sanctionnés par l’article 8-2-e-vii du Statut de Rome qui régit la CPI).
Le verdict a été adopté par la Chambre de première instance I, composée des juges Adrian Fulford (Royaume Uni), juge président, Elizabeth Odio Benito (Costa Rica) et René Blattmann (Bolivie). Le 10 juillet 2012, Thomas Lubanga Dyilo a été condamné à une peine totale de 14 ans d’emprisonnement de laquelle sera déduit le temps qu’il a passé en détention de la CPI. M. Lubanga reste pour l’instant détenu au quartier pénitentiaire de la CPI, à La Haye.
Le communiqué nous parvenu indique que l’audience sera retransmise en direct sur le site internet de la CPI. Des informations pratiques pour les médias suivront à l’approche de la date de l’audience.
Le mandat d’arrêt de la CPI contre M. Thomas Lubanga a été délivré 10 février 2006. Son transfèrement à La Haye a eu lieu le 16 mars 2006. L’audience de confirmation des charges intervenait du 9 au 28 novembre 2006 et la décision de confirmation des charges a été prise le 29 janvier 2007.
C’est donc le 26 janvier 2009 que s’est ouvert le procès sur l’affaire le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo à la CPI. Thomas Lubanga est Congolaise de l’ethnie Hema, né le 29 décembre 1960 à Jiba, secteur d’Utcha, territoire de Djugu dans le district de l’Ituri en province Orientale. Ancien chef rebelle, il est le premier individu condamné dans l’histoire de la CPI.
Lepetit Baende