La Cour pénale internationale (CPI) va amorcer dans six mois le processus d’indemnisation des victimes dans l’affaire qui opposait, jusque-là, le procureur contre Thomas Lubanga, ancien milicien congolais. La Chambre d’appel de la CPI l’a decidé mardi 3 mars au cours d’une audience publique à La Haye. Elle a modifié l’ordonnance de la Chambre de première instance du 7 août 2012 et a chargé le Fonds au profit des victimes (FPV) de préparer la mise en œuvre de ces réparations.
Au mois de septembre 2015, le Fonds au profit des victimes, une structure permanente de la CPI, devra apprêter le projet de plan de mise en œuvre de réparation collective. Ce projet devrait comprendre une estimation du montant nécessaire à la réparation du préjudice causé par les crimes dont Thomas Lubanga a été reconnu coupable.
En première instance, Lubanga n’a pas été rendu personnellement responsable des réparations en raison de son état actuel d’indigence. Mais en appel, la Chambre estime que c’était une erreur.
L’ancien criminel de guerre de l’Ituri pourrait être amené à apporter sa quote-part aux réparations. Les animateurs du Fonds s’accorderont avec les avocats des victimes pour proposer une somme censée couvrir l’ensemble du dédommagement financier pour les victimes.
Selon l’arrêt relatif aux principes et procédures applicables en matière de réparations des victimes, rendu mardi, il est envisagé d’apporter aux victimes des services médicaux. Il s’agit notamment des soins psychiatriques et psychologiques, en plus d’une aide à la réhabilitation en général, au logement, à l’éducation et à la formation.
Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga avait été reconnu coupable des crimes de guerre pour avoir procédé à l’enrôlement et à la conscription d’enfants de moins de 15 ans et les avoir fait participer activement à des hostilités en Ituri (Province Orientale).