Assemblée Nationale : la société civile exige l’adoption d’un nouveau Code minier

Lundi 28 mars 2016 - 10:26

Après avoir adressé un mémo au Premier ministre le 9 février 2016 dernier,  sur le processus de révision du code minier en République Démocratique du Congo, dans lequel les organisations de la société civile  impliquées dans les questions des ressources naturelles en RDC s’inquiétaient du blocage, mieux, de  la confusion entretenue au niveau du gouvernement autour du processus    de révision de ce code  et ses réelles intentions sur la question, ces organisations ont animé le vendredi 25 mars 2016 dernier un point de presse au Centre interdiocésain de Kinshasa pour faire le point de la suite réservée à cette correspondance.
 
D’entrée de jeu,  ces organisations ont de manière unanime  salué    l’inscription dudit  projet de loi,  n°007/2002 du 11 juillet 2002  modifiant et complétant le code minier, au calendrier des travaux de la session parlementaire de mars  au niveau de l’Assemblée nationale. Parmi les intervenants à cette conférence de presse, maître Georges Bokundu du SARW-RDC et Henri Muhiya de CERN/ CENCO,  au nom des autres organisations signataires, ont déclaré  encourager  et exhorter les élus du peuple afin que ce projet de  loi soit inscrit en priorité parmi les matières à traiter  en toute urgence   pour être débattu et  adopté de peur d’être renvoyé à la prochaine session.    Pour ce faire, les conférenciers  ont invité le Bureau de l’Assemblée nationale à programmer ledit projet dans les meilleurs délais  ainsi que  sa présentation officielle par le gouvernement à la plénière. Ils formulent le vœu de voir les débats y relatifs se dérouler dans la transparence et en toute responsabilité afin qu’il soit voté au cours de la présente session. C’est une manière pour ces organisations  de la société civile non seulement de tirer  la sonnette d’alarme sur l’importance que revêt  l’adoption de cette  nouvelle loi qui prend en compte les intérêts supérieurs de la nation. C’est  également une manière pour elles de mettre l’Assemblée nationale et les députés devant leurs responsabilités au sujet d’une loi dont le pays à tout à gagner pour la bataille de  son développement.  Une façon aussi   pour elles de dire que, si elle est adoptée, cette nouvelle loi sera complète, attractive et compétitive.   Ainsi, en attendant que ce projet de loi issu  des discussions de la tripartite entre le gouvernement, la société civile et les entreprises minières   ne soit présentée et débattue, les organisations de la société civile qui ne souhaitent plus qu’il puisse avoir blocage disent être ouvertes pour aider l’Assemble nationale dans son travail afin de corriger certaines failles qui existent encore dans ce projet de loi. Elles sont  prêtes à mener s’il le faut  des actions de plaidoyer afin de faire comprendre aux élus du peuple le bien-fondé de ce texte.  D’autre part, ces organisations ont prévenu que ne pas voter  cette loi qui ne prendra effet que dans dix ans maintenant, c’est hypothéquer  l’avenir du secteur minier en RDC et priver l’Etat de ressources nécessaires  dont il a besoin. Enfin, l’occasion faisant le larron,  ces organisation ont indiqué à l’intention de  gens qui osent et qui tentent de manipuler l’opinion en prétextant la baisse des cours mondiaux des matières précieuses pour retarder le vote de cette loi qu’ on ne change pas une loi en fonction des cours de métaux sur le marché mondial mais plutôt pour avoir une loi attractive et compétitive comme partout ailleurs.
VAN