L’attente a été longue, depuis la nomination des neuf membres de la Cour constitutionnelle au mois de juillet dernier. Mais, depuis hier le suspens a été levé. M. Minga Nyamakuey a été nommé procureur général près la Cour constitutionnelle par ordonnance présidentielle lue hier mercredi 19 novembre soir sur la RTNC.
En plus, MM. Mukola Pikpa et Sumbul Fumbwash ont été nommés premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle.
L’ordonnance concernait également les avocats généraux près cette juridiction, Il s’agit de : Mobele Bomana jeanne, Kalambay Tshikuku Mukishi et Banza Zengalenge Delphine.
Pour rappel, le président de la République, Joseph Kabila, avait nommé le 7 juillet dernier neuf membres de la Cour constitutionnelle de la RDC, par une ordonnance présidentielle également lue à la télévision nationale (RTNC) Vunduawe Te Pemako, Luzolo ‘Bambi, Banyaku Luape, Jean-Louis Esambo, Luamba Bindu, Corneille Wasenda, Funga Molima, Kalonda Kele, Kilomba Ngozi Mala.
Quatre étapes ont été franchies avant que la cour ne devienne opérationnelle :
1. Les neuf membres se sont convenus sur le mode de fonctionnement interne de la Cour. Pour cela, ils ont eu à élaborer un règlement.
2. Ils ont ensuite désigné le président de cette juridiction pour un mandat de trois ans. Il s’agit de M. Vunduawe Te Pemako.
3. Le président de la cour constitutionnelle a déjà été investi par une ordonnance du Chef de l’Etat.
4. Les neufs membres ont prêté serment d’entrée en fonction devant la nation représentée par le parlement et le bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en présence du Chef de l’Etat qui en a pris acte.
Ces étapes franchies, l‘administration de la Cour constitùtionnel1e a été organisée. Il restait donc à franchir cette étape importante pour que cette institution se mette au travail. Comme le président de la république a nommé encore par ordonnance le procureur général près la Cour constitutionnelle sur proposition du Conseil supérieur de la Magistrature, on est proche de son installation dans le nouveau Palais de justice situé derrière l’ancien Palais de justice de ta Gombe.
C’est ici le lieu de souligner que la Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Elle a également la compétence de juger le contentieux des élections présidentielle et législatives ainsi que le référendum. C’est la seule juridiction capable de juger le président de la république et le Premier ministre.
LP