L’Association congolaise des banques (ACB) a annoncé, dans une note d’information aux agents et fonctionnaires de l’Etat, la décision de son Comité de direction de « la reprise des opérations de la paie à partir du mercredi 22 octobre 2014 ».
« Comme annoncé dans notre dernière note du samedi 18 octobre 2014, l’Association congolaise des banques (ACB) et le gouvernement, à l’occasion d’une séance de travail avec le Premier ministre en date du 20 octobre, se sont accordés entre autres points sur les modalités de réduction des arriérés de facturation et sur un mécanisme de paiement régulier de la rétribution des Banques dans le processus de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat », explique-t-elle.
Elle remercie « toutes les parties prenantes pour leur compréhension et accompagnement dans la résolution de cette situation qui concourt au renforcement de ce partenariat public-privé exemplaire ».
Une dette de 13 milliards FC pour 2 trimestres
Le gouvernement congolais, qui devait dix (10) mois de prestations aux quinze (15) banques commerciales impliquées dans l’opération de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat, vient d’en payer trois (3).
«A l’occasion d’une séance de travail avec le Premier ministre, nous nous sommes accordés entre autres points sur les modalités de réduction des arriérés de facturation et sur un mécanisme de paiement régulier et de la rétribution des banques dans le processus de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat», a expliqué mardi 21 octobre 2014 la 1ère vice-présidente de l’ACB et directrice générale de la Fibank, Félicité Singa.
Elle a salué « la compréhension et l’accompagnement de toutes les parties prenantes dans la résolution de cette situation qui concourt au renforcement de ce partenariat public-privé exemplaire ».
Dans sa note du 18 octobre 2014, l’ACB avait souligné que « la paie d’octobre 2014 n’a pas encore démarré (parce que) les Banques, membres de l’ACB n’ayant pas été rémunérées pour leurs prestations depuis janvier 2014, ne sont plus en mesure d’assumer le coût important que représente la logistique d’une paie apaisée et de proximité sur toute l’étendue du territoire national ».
« Conformément aux dispositions du Protocole d'Accord conclu en date du 1er décembre 2012 avec l'Association congolaise des banques, le gouvernement s'est engagé à transmettre aux banques la liste des agents et les banques devraient leur ouvrir des comptes moyennant une rétribution couvrant les frais de tenue de compte et les frais de retrait. Le gouvernement rétribue l'Association congolaise des banques à hauteur de CDF 3 348 par agent ou fonctionnaire de l'Etat payé par voie bancaire », avait annoncé aux députés nationaux le vice-Premier ministre et ministre du Budget, le 21 mai 2014.
Daniel Mukoko Samba avait signalé que « 15 d’entre elles participent à ce programme sur une base volontaire, il est prévu que le paiement de cette rétribution se fasse trimestriellement : les banques prestent d'abord et envoient trimestriellement des factures pour paiement ».
« Au 31 décembre 2012, les banques ont transmis des factures à la hauteur de 2,9 milliards de Francs congolais. En fin décembre 2013, les factures ont été honorées à la hauteur de 15,6 milliards des Francs Congolais pour les trois premiers trimestres de l'année. Le dernier trimestre 2013 et le premier trimestre 2014 seront payés soit une enveloppe totale de 13 milliards des Francs congolais », avait-il précisé.
Aux dires du patron de la Banque internationale pour l'Afrique au Congo (Biac), Michel Losembe, « le gouvernement, avec cette opération préparée depuis septembre 2011, a pris une décision courageuse pour la transparence de la gestion publique ».
A son avis, « la bancarisation va progresser et, à terme, 90 millions de dollars transiteront chaque mois par les banques ».
Au 31 décembre 2013, au moins 612.069 agents bancarisés
« Au 31 décembre 2013, les effectifs bancarisés étaient, pour l’ensemble du pays, de 612.069 agents et fonctionnaires de l’Etat dont 42% dans la ville de Kinshasa et 58% en provinces. Rapporté aux effectifs totaux de 874.142 à cette date, le taux de bancarisation se situait à 70%. Au cours des quatre premiers mois de 2014, le gouvernement a bancarisé un effectif de 58.012 agents et une multitude de listes des agents à prendre en charge », selon le vice-Premier ministre Daniel Mukoko Samba, ministre du Budget.
Devant l’Assemblée nationale en mai dernier, il avait révélé que, « le gouvernement avait provisoirement confié la paie de près de 169.000 enseignants à CARITAS, dans le but de sécuriser la rentrée scolaire de septembre 2013 ».
« Les mises à jour incessantes, les bénéficiaires insuffisamment identifiés (les inactifs, les veuves et les orphelins, etc.) et la lourdeur dans le transfert des listings vers les banques commerciales ont limité le processus de bancarisation en termes de suivi-évaluation », avait-il expliqué.
Ainsi, « tout en gardant l'objectif de bancariser intégralement les agents et fonctionnaires de l'Etat, le gouvernement s'est efforcé de mettre en place des outils de gestion de la paie et de suivi-évaluation du processus de bancarisation ».
« Faisant confiance au génie congolais, les informaticiens du ministère du Budget, avec l’assistance d’une jeune firme congolaise, sont en voie de finaliser un système de gestion centralisé de la paie. Dans ce nouveau système, le fichier de la paie est centralisé en mettant dans une seule base de données les différentes catégories (militaires, policiers, enseignants, administratifs, diplomates...) et tous les éléments de la rémunération (salaire de base et primes) », avait promis Mukoko Samba.
Il avait assuré qu’« à l’heure qu’il est, grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, un logiciel de suivi de la paie sur internet impliquant les banques et les services concernés dans la gestion de la paie, permet aux personnes qualifiées de suivre l'exécution de la paie à travers toute la République ».
A travers le logiciel de suivi de la paie sur internet, le gouvernement venait de « mettre en place un outil qui permet de répondre à trois questions fondamentales longtemps restées sans réponses précises : Qui est-ce que l'Etat paie ? Où travaille-t-il ? Quand est-il payé ? ».
Frais de bancarisation
Ayant observé que « les banques, prenant des risques énormes, canalisent d’importants flux financiers de l’Etat au Sankuru, à Kongolo ainsi que dans les casernes militaires », le gouvernement a décidé que « certaines catégories d’agents devraient commencer à prendre en charge leurs frais bancaires ».
« Parce que les revenus qu’ils perçoivent de l’Etat le permettent, mais aussi parce qu’il est important de réduire progressivement les frais financiers supportés par l’Etat. Dans tous les cas, ce processus se fera dans un esprit de partenariat avec les banques commerciales », soutient-il.