Bien que la première affaire ait été prise en délibéré : Procès JP Bemba ; Un élément nouveau complique !

Vendredi 14 novembre 2014 - 12:18

La fièvre est vite montée après le chassé croisé entre la défense et l’accusation. Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) se sont retirés hier pour délibérer sur le sort réservé à Jean-Pierre Bemba dans l’affaire qui l’oppose à la procureure. Deux jours d’audience soit, le mercredi 12 et jeudi 13 novembre, la défense et l’accusation ont présenté leurs conclusions finales.

La juge présidente Sylvia Steiner a conclu : « Nous entrons maintenant dans la prochaine phase de ce procès » avant d’ajouter : « Nous essaierons de rendre un verdict dans une période de temps raisonnable ».

La défense de Jean Pierre Bemba qui a été assurée par le Britannique Peter Haynes en remplacement de son défenseur principal depuis qu’Aimé Kilolo est accusé de subornation de témoins et de falsification de preuves.

Deuxième et dernière journée des déclarations finales ont été marquées par un long résumé des témoignages étayant les cinq chefs d’accusation qui pèsent contre lui dont « viols », « meurtres » et « pillages ». Selon la défense, Jean-Pierre Bemba n’aurait pas pu garder « le contrôle opérationnel effectif » de ses miliciens, qui ne faisaient pas partie de l’armée régulière et qui se trouvaient dans un autre pays.

Dès qu’il a passé la frontière, « le contingent du MLC a été placé sous les ordres des forces de la République centrafricaine », a assuré aux juges l’une des avocates de la défense, Kate Gibson.

Comme dans une coalition militaire internationale, les contingents de troupes dans un autre pays ne « maintiennent jamais une ligne séparée de commandement opérationnel auprès de leur hiérarchie nationale militaire et restent à tout moment placé sous un commandement national unique », a-t-elle précisé.

Lors de son réquisitoire la veille, l’accusation avait affirmé que Jean-Pierre Bemba avait bel et bien gardé le contrôle effectif de ses miliciens en Centrafrique et que ceux-ci avaient violé « tout ce qui se trouvait sur leur chemin », tué et pillé la population civile.

Il n’y a « aucune preuve d’un ordre venant de M. Bemba vers ses troupes en Centrafrique », a-t-elle ajouté : « les thèses de l’accusation ne sont que des hypothèses ».

Jean-Pierre Bemba est poursuivi, non en tant qu’auteur ou co-auteur mais, en tant que « chef militaire », en vertu du principe de la « responsabilité du commandant ».

Bien que Jean-Pierre Bemba n’occupe à l’époque aucun poste au sein du gouvernement congolais, la décision des juges pourrait empêcher certaines Nations d’envoyer leurs troupes vers une démocratie en danger, a affirmé un autre avocat de la défense, Peter Haynes.

L’accusation a eu la parole mercredi 12 novembre pendant plus de trois heures, et a rappelé en détails les atrocités décrites par les victimes centrafricaines durant le procès : viols notamment sur mineurs, meurtres, pillages systématiques, humiliation des civils.

Point crucial de sa démonstration : prouver que c’est bien Jean-Pierre Bemba qui tenait le commandement des troupes congolaises sur le sol centrafricain.

La journée d’hier s’est achevée sur la prise de parole des représentants légaux des victimes. C’est derniers ont mis l’accent sur les conséquences toujours actuelles de ces violences, et leur besoin de justice.
LP