A une semaine de la fin de’ la session de Mars le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku est accusé d’entretenir la confusion, dans la désignation des délégués de la société civile pour la mise en place de la
commission nationale des droits de l’homme (CNDH) conformément au Principe de Paris qui exige à chaque Etat de se doter d’une instance nationales des droits de l’homme jouant le rôle d’un organe consultatif, pour la promotion et la protection des droits de l’homme.
Mais les organisations de la société civile de la Thématiques Ongdh déplorent l’attitude du président de l’Assemblée nationale qui convoque des personnes n’ayant pas qualité de les représenter, pour débattre la question des candidats désignés pour les représenter à la CNDH.
C’est ainsi que le président Aubin Minaku est accusé de violer l’article 16 de loi organique n°13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. Cet article précise que les membres de la CNDH sont choisis par l’Assemblée Nationale sur une liste de deux personnalités par groupe, dont une femme désignée par leurs pairs des Ordres professionnels, Syndicats, Universitaires, Confessions religieuses, Personnes vivant avec handicape, ONG Droits spécifiques de la femme et Personnes vivant avec VIH/SIDA. Mais il semble que le président Aubin Minaku a préféré convoqué hier au palais du peuple des gens sans mandat de la société civile. Ce qui met en mai sa neutralité, surtout que l’Assemblée nationale a un rôle à jouer dans la désignation des membres de la CNDH. Ce qui a crée cette réaction serait la réception accordée hier par l’Assemblée Nationale des membres du comité de pilotage dont certains n’ont pas été désignés par les thématiques concernés pour la CNDH. Chose étonnante, .un responsable d’une ong électorale était parmi les membres du comité de pilotage convoqué hier par Aubin Minaku afin de discuter sur cette question de désignation des animateurs de la CNDH.
A l’abri des querelles majorité-opposition, la CNDH a la particularité de ne puiser que dans les huit composantes de la Société civile conformément à l’article 14 de loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, à savoir ONDH, Ordres professionnels, Syndicats, Universitaires, Confessions religieuses, Personnes vivant avec handicape, ONG Droits spécifiques de la femme et Personnes vivant avec VIH/SIDA.
Minaku obligé de respecter la géopolitique
CNDH comme une institution d’appui à la démocratie, à l’instar de la CENI et du CSAC, elle devra être animée par une personnalité forte, crédible, compétente, notoirement connue comme défenseur des droits de l’Homme au plan national et international, un patriote ayant la passion du Congo et capable de faire rayonner l’image de la République Démocratique du Congo.
Le souci de l’équilibre national dans le partage des responsabilités commande l’observance rigoureuse de l’article 13 de la Constitution par rapport au choix de cette personnalité animatrice de la CNDH.
Cette disposition constitutionnelle stipule qu’“Aucun Congolais ne peut, à matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique.
A la lumière de l’article 13 de la constitution, l’opinion retient que l’Est a le Président de la République (Katanga), le Premier-Ministre Chef du Gouvernement (Maniema), le Premier Président de la Cour Suprême de Justice (Maniema), le Procureur Général de la République (Katanga), le Président de la CENI (Nord-Kivu), le Président du CSAC (Sud-Kivu); l’Ouest a le Président du Sénat (Equateur) et celui de l’Assemblée nationale (Bandundu).
A ce jour le centre du pays n’anime aucune institution nationale.
Un regard rapide sur les Principes de Paris et la loi organique de la CNDH relève que l’implication de l’Assemblée nationale est un atout donné à cette institution pour le respect strict des critères de désignation des membres de la Commission, singulièrement la compétence, la crédibilité, l’expertise et la bonne moralité outre la passion pour le Congo. Le centre du pays a aussi ses fils et filles qui remplissent ces critères exigés par la loi. La République ne peut que réserver au centre la CNDH, la cohésion nationale oblige.
GODE KALONJI MUKENDI
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