Le permis de construire est un acte administratif par lequel l’autorité publique compétente constate que l’exécution des travaux de construction sur un site donné peut être autorisée au regard des prescrits des règles d’urbanisme et du plan local, particulièrement du plan d’aménagement de la zone concernée.
Un désordre a élu domicile dans le secteur de l’urbanisme et habitat en RDC depuis quelque temps. On construit n’importe où, sans tenir compte des normes en la matière. Pour juguler les constructions anarchiques surtout en milieux urbains, Omer Egwake, ministre de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat a institué le «permis de construire ».
En remplacement de l’« autorisation de bâtir », le permis de construire a l’avantage de soumettre les projets de construction individuels aux impératifs de l’intérêt général contenus dans la réglementation du domaine public et des servitudes d’utilité publique en général de l’Aménagement du territoire au sens large et de l’Urbanisme au sens strict.
La vulgarisation de cet important document qui, passe pour la recette essentielle à contenir les constructions anarchiques en RDC, se poursuit donc à travers le territoire national. Et pour le ministre Omer Egwake, le permis de construire est un instrument d’accompagnement du vaste programme de la révolution de la modernité prôné par le chef de l’Etat, Joseph Kabila.
Face à la presse, le ministre a fait savoir que le permis de construire est un acte administratif par lequel l’autorité publique compétente constate que l’exécution des travaux de construction sur un site donné peut être autorisée au regard des prescrits des règles d’urbanisme et du plan local, particulièrement du plan d’aménagement de la zone concernée.
LES TEXTES LÉGAUX
Le principe de soumettre l’édification de toute construction à l’obtention préalable d’un permis de construire est régi par l’article 20 du décret royal du 20juin 1957 sur l’urbanisme et l’article 5 de l’Ordonnance n°127/6 du 5 août 1926 sur les constructions dans la circonscription urbaine; laquelle ordonnance dispose: «On ne peut, sans autorisation préalable du vice- gouverneur général (ministre) ou son délégué (gouverneur de province), construire, reconstruire, réparer, ni démolir aucun bâtiment, aucun mur, aucune clôture le long de la voie publique, ni construire, ni reconstruire aucun bâtiment sur un terrain quelconque...
Le ministre a poursuivi en disant que ces dispositions sont mises en application par l’arrêté ministériel n°CAB/MIN. ATU-HITPR/006/2014 du 4 avril 2014 portant réglementation d’octroi du permis de construire en République démocratique du Congo.
Le ministre de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat a, de ce fait, profité de la circonstance pour rappeler que le gouvernement de la République fait de la lutte contre les constructions anarchiques son cheval de bataille.
Ainsi, cette dynamique lancée par le ministre Omer Egwake s’inscrit dans le souci de protéger les grandes agglomérations d’une disparition programmée suite aux mauvaises pratiques dans l’art de bâtir; ce qui entraîne des érosions, inondations, destruction du tissu urbain.
C’est donc dans ce souci qu’Egwake Omer lance un appel pathétique à la population congolaise pour qu’elle s’approprie cette campagne et lutte efficacement contre les constructions anarchiques. Et ce ; pour prévenir en amont les démolitions des habitats acquis au prix d’énormes privations et sacrifices, comme on en a vécu sur les sites IEM, actuel PNMLS (Kasa-Vubu), Cimetière Kasa-Vubu, Bambou à N’Sele, Renatelsat, etc.
Par ST AUGUSTIN K.