L‘évaluation du contrôle parlementaire au cours de la session de mars 2016 à la Chambre basse est loin d’être satisfaisant en dépit du grand travail abattu sur le plan législatif.
C’est un raté du fait que plusieurs rapports, notamment ceux qui ont un lien avec les élections ne soient pas débattus au cours de la session parlementaire de mars, clôturée depuis le 15 juin. Cet avis est du député national Juvénal Munubo.
Pour l’élu de Walikale, la priorité du contrôle parlementaire devrait être ‘examen des rapports de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) et des rapports qui ont un lien avec le travail de la Céni. Il s’agit des’ rapports de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en RDC (Monusco) relatifs à l’évaluation des besoins électoraux. « Un débat sur la manière dont la Céni se prépare aux élections s’avérait trè5 important », a fait observer l’élu du peuple.
Pourtant, dans son discours de clôture de la session, le président de l’Assemblée nationale s’est félicité du fait que la session ait permis aux députés de procéder à l’évaluation à mi- parcours du Programme d’actions du gouvernement. Sans compter de nombreuses auditions en commissions et dont les rapports, pour la plupart, devraient être examinés lors de la prochaine session.
Par ailleurs, Juvénal Munubo est d’accord sur le grand travail abattu sur le plan législatif. Quelques lois essentielles ont été adoptées, transmises ou qui attendent d’être transmises au président de la République aux fins de leur promulgation. Il s’agit, notamment, de la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat qui consacre le processus de décentralisation.
UNE PRODUCTION LEGISLATIVE FOURNIE
S’agissant du processus électoral, les deux Chambres du Parlement ont adopté la loi modifiant et complétant la loi n04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC.
Avec la poursuite de la réforme du secteur de la justice et l’amélioration du climat des affaires, les élus du peuple ont adopté la loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif ainsi que la loi modifiant et complétant la loi n°002-2001 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. II en est de même de la loi portant création et organisation de la profession de notaire et de celle portant statut des huissiers de justice.
La question de l’adoption internationale des enfants congolais a également trouvé sa réponse avec le projet de loi modifiant et complétant la loi n°87-010 du i août 1987 portant Code de la famille, qui a repris toutes les dispositions initialement prévues dans le projet de loi portant protection de l’enfant. Une recommandation a même été adressée au gouvernement de la République en vue de vider, dès l’entrée en vigueur de la loi modifiant et complétant la loi n°87- 010 du 1er août 1987 portant Code de la famille et dans un délai ne dépassant pas 4 mois, tous les contentieux recensés non encore réglés et portant sur les adoptions internationales. Quant à l’amélioration de la gestion des finances publiques, les deux Chambres ont adopté la loi de finances rectificative pour l’exercice 2016 qui a permis la révision à la baisse des prévisions budgétaires de départ en vue de tenir compte du contexte économique international du moment, notamment la chute dés prix de principaux produits d’exportation.
Par Pitshou MULUMBA