Le président Joseph Kabila Kabange a nommé mercredi 19 novembre 2014 le Procureur général près la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), Emmanuel Minga Nyamakweng, ainsi que 2 Premiers Avocats généraux et 3 Avocats généraux.
L’ordonnance n°014/070 du 19 novembre 2014 portant nomination du Procureur général près la Cour constitutionnelle et l’ordonnance n°14/071 du 19 novembre 2014 portant nomination des Premiers avocats généraux et des avocats généraux près la Cour constitutionnelle ont été prises « sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, vu les dossiers personnels des intéressés ».
Elles sont conformes à la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/ 002 du 20 janvier 2011, portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ces articles 79, 152, 158, et 162 ; à la Loi organique n°13/ 026 du 15 octobre 2013 portant organisation et Fonctionnement de la Cour constitutionnelle, spécialement à son article 12 ; à la Loi organique, n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats et à la loi organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ».
Ordonnance n°014/070 du 19 novembre 2014 portant nomination du Procureur général près la Cour constitutionnelle
Le Président de la République,
Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/ 002 du 20 janvier 2011, portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ces articles 79, 152, 158, et 162,
Vu la Loi organique n°13/ 026 du 15 octobre 2013 portant organisation et Fonctionnement de la Cour constitutionnelle, spécialement à son article 12,
Vu la Loi organique, n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats,
Vu la loi organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature,
Vu le dossier personnel de l’intéressé,
Sur proposition du Conseil supérieur de la Magistrature,
Ordonne :
Article 1er : Est nommé Procureur général près la Cour constitutionnelle M. Minga Nyamakweng Emmanuel
Article 2. : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Article 3. : La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature,
Fait à Kinshasa, le 19 novembre 2014
Joseph Kabila Kabange
Augustin Matata Ponyo
Premier ministre
Pour copie certifiée conforme à l’originale le 19 novembre 2014
Le cabinet du Président de la République,
Gustave Beya Siku
Directeur de cabinet.
Ordonnance n°14/071 du 19 novembre 2014 portant nomination des Premiers avocats généraux et des avocats généraux près la Cour constitutionnelle.
Le président de la République,
Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi organique n°11 /002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo, du 18 février 2006 spécialement en ses articles 79, 152, 158 et 162
Vu la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, spécialement en son article 13,
Vu la Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats
Vu la Loi organique n° 08/013 du 5 aout 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature
Vu les dossiers personnels des intéressés,
Sur proposition du Conseil supérieur de la Magistrature,
Ordonne
Article 1er. : Sont nommés Premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle :
M. Mokola Pikpa
M. Songul Fumwash
Article 2. : Sont nommés Avocats généraux près la Cour constitutionnelle :
Mme Mobele Bomana Jeanne
M. Kalambayi Tshikuku Mukishi
Mme Banza Sengalenge Delphine
Article 3. : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Article 4. : La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 19 novembre 2014
Joseph Kabila Kabange
Augustin Matata Ponyo
Premier ministre
Pour copie certifiée conforme à l’originale le 19 novembre 2014
Le cabinet du Président de la République,
Gustave Beya Siku
Directeur de cabinet.