Ces hommes ne peuvent par exemple pas changer d’adresse ou encore faire des déclarations publiques
Fidèle Babala Wandu, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido, tous poursuivis pour subornation de témoins à l’occasion de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba, demeurent en liberté provisoire. La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu cette décision lundi 17 août.
Selon Margot Tedesco, coordinatrice chargée de la sensibilisation de terrain de la CPI en République Démocratique du Congo, cette liberté provisoire est cependant assortie de plusieurs conditions. Les quatre accusés sont par exemple contraints de donner un préavis à la Cour pour tout voyage depuis les lieux où ils résident actuellement, y compris la destination, leur contact, et la durée du voyage.
Liberté sous conditions
Les prévenus sont aussi tenus de: respecter toutes les instructions et les ordres de la Cour, y compris celui d’être présents à La Haye lors de leur procès, qui va débuter le 29 septembre 2015 ; Veiller à ce que leurs plus récentes adresses et contacts soient partagés avec la Cour et les autorités de l’Etat où ils sont libérés et qu’ils ne changent pas leur adresse sans préavis à la Cour, considérant qu’un changement d’adresse peut constituer un changement important dans les circonstances du maintien en liberté provisoire ; Ne communiquer avec aucun témoin à charge dans cette affaire ou l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, soit directement ou indirectement, sauf par le biais d’un avocat habilité à les représenter devant la Cour ; S’abstenir de faire des déclarations publiques, directement ou indirectement, concernant l’affaire.
Les avocats Jean-Jacques Mangenda et Aimé Kilolo, le député du Mouvement de Libération du Congo (MLC) Fidèle Babala et le témoin Narcisse Arido sont accusés par la CPI de subornation de témoins dans l’affaire Procureur de la CPI contre Jean Pierre Bemba. Ils auraient, selon l’accusation, produits des faux témoignages pour empêcher l’administration correcte de la justice.
Reprise du procès Bemba en septembre prochain
En octobre 2014, ces hommes avaient bénéficié d’une remise en liberté provisoire, prononcée par la Chambre préliminaire II de la Cour. Mais la chambre d’appel avait annulé cette décision en mai dernier. La Chambre de première instance VII vient donc de confirmer la première sentence.
Jean-Pierre Bemba Gombo, également poursuivi dans le cadre de cette affaire, demeure en détention, dans le cadre d’une autre affaire, Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba, concernant des crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine par ses hommes alors qu’il était chef rebelle du MLC, transformé depuis en parti politique.
Le procès pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo doit s’ouvrir le 29 septembre prochain.