Elles invitent par contre le gouvernement congolais à respecter les promesses faites aux magistrats sur l’amélioration de leurs conditions de travail.
Dans une déclaration commune rendue publique hier mercredi 12 novembre courant à Kinshasa, les organisations de défense des droits humains de la République Démocratique du Congo condamnent avec la dernière énergie l’arrestation et la détention illégales de Boniface Umpula Nyembo, directeur des programmes de l’Acidh, opérées sur ordre du procureur Useni Sefu, à Lubumbashi.
En effet, Boniface Umpula a été arrêté le 10 novembre 2014 pour avoir distribué le communiqué de presse du Syndicat des magistrats du Congo (Synamac) n° 001/ Synamac/2014 soutenant la grève déclenchée spontanément par les magistrats de Kinshasa le 03 novembre 2014 et, plaidant pour le respect de la liberté syndicale au palais de justice de Lubumbashi.
D’après les Ongdh signataires de cette déclaration commune, leur collègue est poursuivi actuellement pour deux infractions qualifiées des « propagation de faux bruits et incitation à la désobéissance civique » suivant le dossier RMP 8538/PRO21/GIK.
C’est ainsi que dans leur déclaration d’hier, les organisations des droits humains protestent contre cet abus de pouvoir de la part d’une autorité judiciaire qui a pourtant la mission de protéger les droits de l’homme. Elles exigent la libération de Boniface Umpula sans condition ainsi que des poursuites judiciaires et disciplinaires contre le procureur Useni sefu.
Bravoure des magistrats
Elles saluent la prise de conscience des magistrats congolais par le déclenchement d’un mouvement de grève depuis le lundi 3 novembre 2014. Ce mouvement de grève dénonce les mauvaises conditions de travail dans lesquelles les magistrats évoluent et le non respect des engagements pris par le gouvernement en 2011 de payer au magistrat débutant la rémunération mensuelle de 1600 USD.
Les magistrats protestent aussi contre l’absence totale de frais de fonctionnement en dépit de plusieurs démarches que leurs syndicats ont menées auprès du gouvernement depuis plusieurs années.
Les organisations des droits humains notent avec satisfaction qu’étant donné que le premier président de la Cour suprême de justice et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait interdit, illégalement en septembre 2011, l’exercice des activités syndicales au sein de la magistrature, les magistrats de Kinshasa ont agi conformément à l’article 27 de la constitution en transmettant leur cahier de charges sous forme de pétition au gouvernement avec copies envoyées aux président de la république, présidents des deux chambres du Parlement et aux membres du Bureau du CSM.
Elles saluent la bravoure dont ont fait montre les magistrats en prenant l’initiative de dénoncer pour la énième fois leurs mauvaises conditions de travail et encouragent ces derniers à maintenir leur position jusqu’à ce que leurs doléances trouvent solutions.
Gare aux intimidations contre les magistrats
Dans leur déclaration, elles dénoncent également les intimidations et menaces dont sont victimes les magistrats grévistes de la part de leurs chefs hiérarchiques.
Les cas à Kinshasa, Matadi, Boma, Bunia, Goma, Mbuji-Mayi… où certains magistrats grévistes ont été menacés de suspension pour leur participation au mouvement de grève. Il y a aussi la brutalité opérée par les forces de l’ordre dans la dispersion de la manifestation des grévistes à Bunia à l’issue de laquelle un magistrat a été grièvement blessé.
« Nous, organisations, dénonçons la suspension des secrétaires provinciaux du Synamac de Matadi, Mbuji-Mayi et Kisangani et les menaces proférées contre celui de Goma pour avoir relayé le communiqué soutenant le mouvement de grève, alors qu’ils ont agi conformément à la constitution et qu’ils sont défenseurs des droits sociaux.
Nos organisations en appellent vivement au premier président de la Cour suprême de justice et au procureur général de la République à faire cesser ces actes d’intimidation et à s’assurer que les magistrats grévistes ne sont pas inquiétés ou sanctionnés à cause de leur participation au mouvement de grève », peut on lire dans cette déclaration.
Face à cette situation, les Ongdh invitent joseph Kabila à s’investir personnellement pour garantir l’effectivité du principe de séparation des pouvoirs, à savoir l’Exécutif, Législatif et Judiciaire.
Le Raïs est appelé à intervenir en urgence afin que les parties concernées se retrouvent autour d’une table et que le pouvoir judiciaire bénéficie des mêmes traitements et avantages que les deux autres pouvoirs en vue de permettre aux cours et tribunaux ainsi qu’à leurs parquets de fonctionner normalement. Le procureur général de la République est exhorté à ordonner la libération sans condition de Boniface Umpula et des poursuites contre le procureur Useni Sefu pour arrestation et détention arbitraire, obstruction à la jouissance des droits fondamentaux reconnus aux particuliers et abus de pouvoir.
Les Ongdh signataires de cette déclaration sont entre autres, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), l’Action contre l’impunité pour les Droits de l’Homme (Acidh), Œuvres sociales pour le développement (Osd), Héritiers de la justice (HJ), Action des chrétiens activistes des Droits de l’Homme à Shabunda (Acadhosha), Action pour la communication et la vie (ACV), Toges noires (Tn), Union des jeunes pour le changement et les droits des marginalisés (Ujcdm), la Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme (Vsv), Voix de l’Opprimé pour les droits de l’homme.
Par Godé Kalonji Mukendi