Le Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) a présenté, le 16 octobre 2016 à Kinshasa à l’Institut français, les résultats de l’étude diagnostique du fonctionnement de la gestion administrative et financière du Ministère de la Justice et Droits Humains ainsi que de la Cellule Finances et Budget du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les représentants du Ministère de la Justice, du Secrétariat Permanent du Conseil supérieur de la magistrature, du COREF ; du Ministère du Budget, du ministère des Finances et du ministère de la Fonction Publique ont validé les résultats de cette étude. Entre autres recommandations, veiller à dépolitiser les services de l’administration.
Selon Aurore Decarnieres, régisseur du PARJ, cette étude, qui brosse l’état des lieux du fonctionnement de la gestion administrative et financière de ces institutions a pour but de contribuer à améliorer la gestion, qui devrait être celle basée sur les résultats.
Mavida Siala, l’expert qui a mené l’étude, note que le contexte général de la gestion administrative et financière se caractérise par des structures administratives incomplètes, des effectifs soit pléthoriques, soit insuffisants. Il note également la méconnaissance de la législation et de la règlementation en matière de textes régissant le secteur et un manque criant des statistiques centralisées ou traitées sur les structures et les comptabilités.
L’étude recommande en matière de fonctionnement de la gestion administrative au ministère de la Justice et Droits humains de renforcer les capacités humaines et matérielles des Directions du personnel et des Etudes et Planification. Mais aussi de préparer la relève des personnels éligibles à la retraite, de veiller à dépolitiser les services de l’administration qui sont reconnus apolitiques par la constitution ; de respecter les procédures en matière des sanctions positives ou négatives ; de régulariser les dossiers des agents des provinces et d’améliorer le climat en milieu de travail.
En matière de fonctionnement de la gestion financière, l’étude préconise de procéder à une mise en place restreinte et provisoire des agents et cadres selon leurs profils et compétences, et vulgariser des textes et documents sur la gestion des finances publiques et sur le budget.
Le ministère de la Justice est confronté aux mêmes préoccupations d’ordre général sur le plan financier. Au niveau administratif, d’autres réalités existent de par la volonté des personnes, et de ce fait certaines solutions ne sont pas nécessairement conditionnées par un coût financier.
Le Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) s’inscrit dans le cadre d’une large intervention de l’Union européenne en matière d’appui institutionnel et de bonne gouvernance en RDC. Il se justifie par le fait que les réformes visant la bonne gouvernance dans le secteur de la justice, entreprises par l’Etat congolais depuis 2002 nécessitent un appui institutionnel important.
Ainsi, l’objectif global de ce programme est de contribuer à la réforme de la justice en améliorant la gouvernance de l’appareil judiciaire. Les objectifs spécifiques sont de rendre la justice plus accessible aux citoyens, d’améliorer son fonctionnement et développer une évaluation conjointe Etat/société civile du fonctionnement de la justice. Son aire d’intervention est à la fois nationale et provinciale (Kinshasa, Kongo-Central, Kasaï, Kasaï central). Didier KEBONGO