Dossier des condamnés de l’assassinat du feu Laurent Désiré Kabila : Kinshasa invité à mettre en œuvre les recommandations de la CADHP

Lundi 19 janvier 2015 - 12:06

Parmi les présumés assassins de LDK, quelques uns sont morts en prison et quarante trois sont toujours en détention au CPRK.

Au terme d’un point de presse conjoint tenu le jeudi 15 Janvier courant à Kinshasa par les responsables de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) et de la Noix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV), ces organisations exhortent le gouvernement de la RDC à mettre en œuvre les recommandations prises par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CADHP), lors de sa 54ème session ordinaire tenue du 22 octobre au 5 novembre 2013 à Banjul, en Gambie, relative au dossier des condamnés de l’assassinat de Laurent Désiré Kabila, ancien Chef de l’Etat de la République Démocratique du Congo.
Le dossier des présumés assassins de Laurent Désiré Kabila préoccupe l’Asadho et VSV qui sont entrain de s’impliquer afin que la population connaisse la vérité sur ce dossier surtout qu’il s’agissait d’un chef d’Etat en fonction. Le procès n’étant pas fini et les enquêtes allaient se poursuivre, il est important qu’on sache à qui profite ce crime, a dit Rostin Manketa, directeur exécutif adjoint de la VSV. Il a plaidé pour que tous les condamnés dans ce dossier recouvrent la liberté en attendant la poursuite des enquêtes. A l’occasion de 14ème anniversaire de l’assassinat de Laurent Désiré Kabila, VSV et I’ASADHO exigent la libération de toutes les victimes surtout que parmi les présumés assassins de LDK, certains souffrent des maladies chroniques.

Justice instrumentalisée

Me Jean-Claude Katende, le président national de I’ASADHO a estimé que la bande d’Eddy Kapend et les autres croupissent toujours en prison à cause des déficiences de l’administration de la justice congolaise. Il pense qu’il y a, selon lui, de la mauvaise foi des autorités pour mettre en application les recommandations de la CADHP. Parmi les présumés assassins de Laurent Désiré Kabila, il y a lieu de signaler que certains sont morts en prison notamment, Kilayi Patrick, Nico Bavura, Général Yav Nwej, Panda Fariala ,Kakwat Mbuj, Salumu Bato et 43 personnes dont une femme sont toujours en détention à la prison centrale de Makala et privées d’un procès juste et équitable.

Implication des Ongdh

En effet, au mois de janvier 20Q3, I’ASADHO en partenariat avec The International Centre for the legal protection of human right avait reçu mandat des condamnés parmi le Colonel Eddy Kapend, Prosper Kabumba, Nono Lutula... aux fins de saisir par plainte, le Secrétariat de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples contre la RDC. La plainte relevait les différentes violations de Droits de l’Homme dont ces condamnés ont été victimes pendant leur incarcération et lors du procès.
Les victimes demandaient à la Commission de déclarer le Décret-loi n°019 du 23 aout 1997 portant institution de la Cour d’Ordre Militaire contraire aux engagements internationaux pris par la RDC en matière de procès équitable, d’une part, et d’ordonner à la RDC de procéder à la réouverture du dossier afin de réexaminer l’affaire dans le strict respect des Droits de l’Homme, d’autre part. En plus, elles demandaient à la RDC de les indemniser pour tous les préjudices subis du fait de la violation de leurs droits fondamentaux.

Recommandations de la CADHP

Après examen de cette affaire, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples lors de sa 54ème session ordinaire a décIaré la plainte des condamnés recevable et fondée. Ainsi, elle a demandé à la RDC de mettre les dispositions du Décret-loi n° 019 du 23 aout 1997 portant institution d’une Cour d’Ordre Militaire en pleine conformité avec les normes de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en matière de procès équitable.
La CADHP a également demandé instamment à la RDC de prendre des mesures nécessaires à l’effet de faire relaxer les personnes encore détenues. La Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples a, dans ses recommandations sur ce dossier priée la RDC à maintenir son moratoire sur la peine de mort conformément à la résolution de la Commission demandant aux Etats d’envisager une suspension de la peine de mort (1999). Banjul a enfin demandé à la RDC de lui rapporter par écrit dans les cent quatre-vingts jours(180) de la notification de la présente décision, quant aux mesures entreprises à l’effet de la mise en œuvre de ces recommandations.
Au cours de ce point de presse, I’ASADHO et la VSV ont démontré qu’à ce jour, aucune de ces recommandations de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples n’a jamais été mise en œuvre par le Gouvernement de la RDC. C’est ainsi que ces organisations nationales de défense et de promotion des droits de l’homme appelle le Gouvernement congolais à appliquer toutes les recommandations de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, procéder à la libération sans condition des personnes concernées par ces dossiers et qui sont encore en détention à ce jour et à indemniser équitablement les victimes pour tous les préjudices subis du fait des violations des Droits de l’Homme.
GODE KALONJI MUKENDI

 

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