Le processus des réformes des finances publiques poursuit son cours normal en RDC. L‘adoption du manuel des procédures de comptabilisation des dépenses publiques en est la preuve.
La seule journée de mardi 15 décembre a suffi aux experts des services impliqués dans les opérations de paiement des dépenses ainsi que des experts des services invités pour la circonstance, à échanger des avis sur le manuel des procédures de comptabilisation des dépenses publiques. Un instrument important devant faire l’objet d’annexe du projet de décret portant procédures de comptabilisation des dépenses publiques.
C’est à Sultani Hôtel que se sont déroulés les travaux de validation de ce document dont les échanges ont porté sur cinq thèmes centraux, à savoir la présentation du projet de décret portant procédures de comptabilisation des dépenses publiques, des dispositions générales, de la tenue des comptabilités, de l’intégration dans la comptabilité publique des opérations financières par les bailleurs de fonds ainsi que des mesures transitoires.
A l’issue des discussions, le Manuel des procédures de comptabilisation des dépenses publiques a été adopté sous réserve de la prise en compte de certaines recommandations et observations formulées au cours de la séance. Pendant les échanges, les observations ont, en effet, porté, entre autres, sur le champ de règlementation du manuel des procédures de comptabilisation des dépenses publiques.
Sur ce point précis, un expert a estimé, selon le rapport final de cet atelier, que le manuel débordait largement le cadre comptable et qu’il prenait en charge des matières devant être réglementées par le manuel d’exécution de la dépense publique.
En réponse à cette préoccupation, renseigne le rapport final, l’assistant technique en charge du pilier a indiqué que cet outil technique n’empêchait nullement la production d’un manuel de gestion de la dépense publique, mais qu’il prenait seulement en compte et ce, par souci de cohérence, les opérations initiées par l’ordonnateur et devant par la suite faire l’objet de prise en charge et paiement par le comptable public.
Toutefois, fait savoir le rapport final, dans la perspective d’enrichissement et d’amélioration à apporter sur la matière budgétaire, il a été convenu que ce manuel soit examiné par le pilier 3, afin de recueillir dans un délai de 10 jours, les observations éventuelles devant faire l’objet d’échanges avec le pilier 4.
Il convient de rappeler que l’organisation de cet atelier intervient une semaine après celui consacré à la validation du manuel des procédures de comptabilisation des recettes publiques.
A l’instar du manuel des recettes publiques, celui de procédures de comptabilisation des dépenses publiques est élaboré en application des dispositions de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques et du décret n°13/050 du novembre 2013 portant règlement général sur la comptabilité publique.
Conformément à la vision du gouvernement incarnée dans le Plan stratégique des réformes des finances publiques adopté en mars 2010, les réformes des finances publiques sont mises en œuvre à travers un plan d’actions prioritaires comprenant des priorités Identifiées par les Institutions, ministères et services publics, dont la dernière version couvre la période 2015-2017.
Par CYPRIEN KAPUKU