Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et les forces de maintien de la paix des Nations Unies sont invitées par l’ONGDH américaine Human Rights Watch (HRW) à « prendre de toute urgence des mesures pour arrêter le chef rebelle Sylvestre Mudacumura et le transférer à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye ».
« M. Mudacumura est le commandant suprême des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), dont les combattants sont disséminés dans les provinces congolaises du Nord et du Sud-Kivu ainsi que dans le nord du Katanga. Il y a trois ans exactement, le 13 juillet 2012, la CPI avait émis un mandat d'arrêt visant M. Mudacumura pour neuf chefs de crimes de guerres commis au Nord et au Sud-Kivu en 2009 et 2010 », rappelle HRW.
Observant que, « depuis, peu d’efforts ont été faits pour l’arrêter », HRW estime dans un communiqué que « le gouvernement congolais et les forces de maintien de la paix de l’ONU devraient faire de l’arrestation de Mudacumura une priorité essentielle ».
Mandat d’arrêt du Procureur de la CPI contre Sylvestre Mudacumura
Présumé commandant suprême des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Sylvestre Mudacumura - actuellement en fuite - est sous le coup d’un mandat d’arrêt délivré le 13 juillet 2012 par la Chambre préliminaire II de la CPI.
S’agissant des charges, il serait pénalement responsable de neuf chefs de crimes de guerre du 20 janvier 2009 à la fin septembre 2010, dans le cadre du conflit dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en RDC au sens de l'article 25(3)(b) du Statut de Rome.
Aux termes du mandat d’arrêt, il est poursuivi pur « attaques contre la population civile, meurtres, mutilations, traitements cruels, viols, torture, destructions de biens, pillages et atteintes à la dignité humaine ».