A Bunia, le président du Tribunal de grande instance de l’Ituri, Alphonse Wonga a accusé, vendredi 8 janvier, le greffier divisionnaire de cette juridiction de violer la mesure, interdisant l’exécution des jugements en matière civile avant le 10 janvier.
Allant du 20 décembre au 10 janvier 2016, cette mesure avait pour objectif de permettre aux justiciables de célébrer paisiblement les festivités de fin d’année.
Certains habitants de Bunia qui avaient des dossiers en matière civile déplorent la saisie de leurs biens par le tribunal.
Selon son président, il y a notamment un camion remorque de vingt-deux roues stationné devant le parquet avec la mention «saisie par la TGI».
Alphonse Wonga fustige également la diffusion des communiqués du greffier divisionnaire du TGI sur la vente publiques aux enchères, en violation des instructions de la hiérarchie:
«Au Palais de justice, il y a même une remorque qui est saisie, de communiqués de vente publiques signés pendant cette période moratoire par le même greffier divisionnaire mais comment expliquer lors que la plus haute hiérarchie prend une décision et que dans toute la République les décision judiciaire ne sont pas exécutées en matière civile sauf seulement au tribunal de grande instance de Bunia. Ce comportement ne va rester impuni».
Pour sa part, le greffier divisionnaire du TGI de l’Ituri, Michel Chishokanyi, déclare n’avoir pas reçu l’ordre de ces chefs hiérarchiques sur l’interdiction de rendement de jugements en matière civile.
«Aucun document m’est parvenu depuis Kinshasa, ni de la Cour d’Appel de Kisangani, là où nous dépendons directement», s’est-il défendu.
La mesure de suspension de l’exécution de décision en matière civile avait pour objectif de permettre aux justiciables de célébrer paisiblement les festivités de fin d’année.