Le Premier Président de la Cour suprême de justice, Jérôme Kitoko Kimpele a semblé rien n’oublié dans son discours magistral prononcé lors de l’audience solennelle de la rentrée judiciaire. Hormis le rappel à l’ordre des juges, Jérôme Kitoko a invité les justiciables à éviter d’utiliser une certaine ruse lors de la défense.
La rentrée judiciaire qui a eu lieu le 15 octobre dernier n’aura pas été qu’un moment, pour le Premier Président’ de la Cour suprême de justice, de conscientiser les juges, mais aussi les justiciables. Dans son discours tenu lors de la rentrée judiciaire, Jérôme Kitoko a évoqué le principe des droits de la défense. Sans aller par le dos de la cuillère, l’homme a invité les justiciables à éviter « l’estoppel ». Ce mécanisme (l’estoppel) purement défensif, enraciné dans l’équité qui tend, selon lui, à la moralisation des comportements processuels. « Ce mécanisme pourrait même, dans l’ordre international, prendre le relais de la fraude au jugement », a-t-il expliqué dans son allocution. Ce principe selon lequel une partie au procès ne peut se prévaloir d’une position contraire à celle qu’elle a invité les justiciables à éviter « l’estoppel ». Ce mécanisme (l’estoppel) purement défensif, enraciné dans l’équité qui tend, selon lui, à la moralisation des comportements processuels. « Ce mécanisme pourrait même, dans l’ordre international, prendre le relais de la fraude au jugement », a-t-il expliqué dans son allocution. Ce principe selon lequel une partie au procès ne peut se prévaloir d’une position contraire à celle qu’elle a prise antérieurement lorsque ce changement se produit au détriment d’un tiers relève de la malice, d’après le Premier Président. Tout en faisant la part belle aux droits de la défense, ce Haut magistrat a aussi conscientisé les justiciables par rapport à l’usage de l’estoppel.
Justiciables tenus à la loyauté
Pour mieux garantir l’application des droits de la ‘défense, le numéro Un de la Cour suprême de justice a préconisé un nombre de valeurs à observer, citant même au passage le doctrinaire Motulsky. Pour lui, il faut plus premièrement de loyauté dans le chef des justiciables lors de l’exercice du pouvoir d’agir en justice. Cela, de manière à éviter des malices ou”de se contredire dans la présentation des prétentions au détriment d’autrui qualifié de « l’estoppel » en droit britannique et français. Deuxièmement, au niveau du juge, il préconise qu’il lui soit fait « obligation de sanctionner avec une stricte neutralité les violations des droits de la défense ». Troisièmement, qu’il soit demandé au législateur d’organiser un système rationnel et cohérent des voies de recours. Et enfin, vis-à-vis des avocats et défenseurs judiciaires, il recommande aux barreaux et aux corps de défenseurs judiciaires d’interpeller sévèrement ces derniers sur des abus fustigés dans l’exercice de leur droit de défense.
Droits de la défense
Loin de prétendre avoir tout dit sur les droits de la défense, Jérôme Kitoko Kimpele a estimé touché, en partie, les sérieuses préoccupations liées aux droits de la défense. « La question des droits de la défense étant trop évolutive, je ne pense pas avoir traité même la moitié des préoccupations mais je reste convaincu que par ma leçon, j‘ai jeté les jalons d’un débat à enrichir et à améliorer. », a modestement indiqué.
A l’en croire, le mérite de sa communication est de rapt peler surtout aux juges qu’ils n’ont pas besoin d’être invités tout le temps au respect des droits de la défense comme s’ils les ignoraient mais de les réveiller pour qu’ils prennent le devant dans toutes les procédures. Cela, en soulevant déjà, même d’office les cas de non-respect des droits de la défense, de, refuser d’être utilisés pour les violer et mieux les appréhender comme bréviaire pour éviter de les violer par ignorance.
Il a, par ailleurs, rappelé que « les droits de la défense ne sont pas donc les cris ou les bruits mais des droits réels et effectifs dont seul le justiciable lui-même ou toute personne lésée dans ses droits conserve les prérogatives de les exercer en tout état de cause et en toute matière et même en état d’urgence, il peut en revendiquer l’applicabilité dont les garanties de jouissance sont même constitutionnelles ». Tout en reconnaissant les droits de la défense, Jérôme Kitoko Kimpele a, sans coup férir, invité les justiciables à éviter certaines malices. Pour lui, le respect des droits de la défense, loin d’être une pure imagination des activistes engagés, est une exigence du droit moderne a un procès équitable dont seul le juge reste le garant. Déjà au stade de la détention préventive, conclut-il, le juge de la Cour de cassation est appelé à contrôler le respect des droits de la défense en cette phase pré-juridictionnelle en confirmant la détention ou en ordonnant la mise en liberté provisoire de l’inculpé ou sa mise en résidence surveillée.
Par Dido Nsapu