La problématique de gestion des personnes déplacées internes soulève un certain nombre de préoccupations qu’il convient de traiter au sein du Cadre national de concertation humanitaire (CNCH).
Le gouvernement congolais et ses partenaires humanitaires ont tenu, mardi 05 avril 2016 à Kinshasa, leur deuxième réunion du Cadre national de concertation humanitaire (CNCH). Au nom du premier ministre MatataPonyo, président du CNCH, le vice-premier ministre de l’Emploi, travail et prévoyance sociale, Willy Makiashi, a présidé ces assisses en présence de plusieurs membres du gouvernement.
Les échanges ont tourné, entre autres, surl’insécurité dans certains sites des déplacées ; le non-respect du caractère civil de ces sites ;l’inadéquation de l’assistance humanitaire liée à la durée du déplacement ; la lenteur dans le processus de domestication de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées, etc.
Le premier à prendre la parole, le représentant du vice-président de la CNCH, Evariste Boshab, a présenté la situation des Personnes déplacées internes (PDI) en RDC. A l’en croire, la RDC a enregistré environ 2 millions de personnes déplacées, dont 20% vivent dans les sites et 80% dans des familles d’accueil.
Il explique que le retour à la paix et la sécurité ont poussé les autorités à fermer certains camps des déplacés à l’Est du pays. Car, soutient-il, cette fermeture relève de la « souveraineté de l’Etat ». L’orateur a ensuite fait savoir que le gouvernement de la République a élaboré la stratégie nationalepour une solution durableen faveur des déplacés internes.
Flous juridiques
Dans son exposé, la Ministre des Affaires sociales, Action Humanitaire et Solidarité nationale, a fait Etat de quelques avancées dans le processus d’octroi des facilités administratives, fiscales et douanières en faveur des ONGI œuvrantdans le secteur social et humanitaire.
En dépit de ces avancées, des dossiers prioritaires demeurent encore en souffrance.Les ONGI doivent se conformer à la législation en vigueur dans le pays. Elles font face à des « flous juridiques » et autres interprétations multiples de certains services de l’Etat aboutissant à des obstacles administratifs qui empêchent ces ONGI d’être efficientes sur le terrain. Ceci bloque ou freine des activités et constituent une perte de temps et de moyens dans la résolution de ces cas.
Dans le souci de trouver des solutions durables et harmonisées à leurs problèmes, les ONG Internationales ont entrepris depuis plusieurs années, les démarches de plaidoyer auprès des autorités congolaises, pour tenter de résoudre ces problèmes tout en respectant la législation nationale.
Le Coordonnateur humanitairePays en RDC, Mamadou Dialo a, pour sa part,présenté le niveau atteint dans la préparation de la délégation de la RDC, pour le Sommet humanitaire mondial qui se tiendra le 23 et 24 mai prochain à Istanbul (Turquie).Il a invité la RDC à se faire représenter « au plus haut niveau » à ce Sommet pour le partage d’expérience de pays ayant connu près de deux décennies de conflits armés.
Recommandations
Par ailleurs, la Convention de Kampala ayant été ratifiée par la RDC, le Gouvernement s’est engagé au respect de toutes les étapes du processus devant conduire à sa domestication en loi nationale. Il se chargera également de traduire la Convention en quatre langues nationales afin de faciliter sa vulgarisation à travers toutes les provinces.
Au-delà de ce qui précède, plusieurs recommandations ont été faites à l’endroit des uns et des autres. Le Gouvernement congolais est recommandé d’accorder une exemption « la plus généreuse possible », aux intervenants sociaux et humanitaires en valorisant les facilités administratives et fiscales qui constituent la contrepartie du Gouvernement pour contribuer aux actions humanitaires et de développement.
Il lui est aussi demandé d’appuyer, non seulement, la finalisation du projet de loi sur l’Action sociale ethumanitaire en RDC, mais aussi,la révision la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux ASBL/EUP pour l’adapter à l’arsenal juridique actuel.
Aux différents intervenants sociaux et humanitaires ainsi qu’aux ministères concernés, il est également recommandé de maintenir un processus de concertation interinstitutionnelle permanente sur les questions relatives aux facilités administratives, fiscales et douanières entre les structures étatiques concernées basée sur la dynamique initiée par le Ministère des Affaires Sociales, en associant les intervenants sociaux et humanitaires dans la réflexion.
Enfin, le Cadre de concertation humanitaire et bailleurs de fonds devraient appuyer la collaboration entre le Fonds national de promotion et de service social (FNPSS), les ONG Internationales et OCHA à travers un task force pour la résolution des problèmes en rapport avec les facilités administratives, fiscales et douanières et l’évaluation régulière de la situation.