La BIAC en appel au TGI/Gombe contre un ex-agent

Mercredi 29 avril 2015 - 13:45

Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) a interjeté appel au Tribunal de Grande Instance de Gombe sous le RPA 19.397, pour mal jugé. C’est à la suite du rejet de deux exceptions qu’elle avait soulevées au premier degré. Ses exceptions sont relatives à l’obscurité dans le libellé et à la comparution des témoins. En ce qui concerne le premier moyen, ses avocats ont fait savoir que l’exploit introductif d’instance présenté par Bamboka Lobendi Doudou est obscur, parce qu’il ne reprend pas clairement le fait reproché à ‘leur cliente. Quant au deuxième moyen, ils ont martelé que le premier juge n’a pas voulu faire comparaitre les témoins cités à charge par leur cliente, alors que ces derniers allaient éclairer sa religion. L’audience publique de cette affaire s’est tenue hier mardi 28 avril 2015.

En effet, il s’agit dans la présente affaire d’un confit de travail qui oppose la BIAC à son ex-agent Bamboka Lobendi Doudou. Après avoir été révoqué par son ex-employeur au motif qu’il aurait détourné et falsifié les notes de perception des crédits, il avait à son tour saisi le Tribunal de paix de Gombe pour dénonciation calomnieuse. Et c’est devant ce juge du premier degré que les exceptions précitées ont été soulevées.

La position du premier juge est considérée comme une violation de loi. Selon la BIAC, le législateur congolais réserve ce droit à tout le monde. C’est une décision biaisée parce que la citation directe qui l’avait saisi faisait état des imputations méchantes, alors que cette infraction n’a jamais existé dans l’arsenal judiciaire congolais. Tel est le motif pour lequel la BIAC a interjeté appel, ont .martelé ses avocats.

En réplique, les avocats de Bamboka Lobendi Doudou ont fait savoir que la BIAC a imputé méchamment à leur client des faits qu’il n’a jamais commis. Elle lui reproche d’avoir falsifié les notes de perception des crédits et d’avoir clôturé l’opération bancaire avec faillite dans différents bilans. Il avait été trainé devant un officier de police judiciaire et le Parquet près le Tribunal de grande instance de Gombe. Le tribunal avait estimé inopportun d’inviter les témoins, parce que les procès-verbaux d’audition du Parquet se trouvent dans le dossier et renseignent suffisamment.

Ils ont rappelé que leur client travaillait comme chef de l’une des agences de la BIAC. L’article 57 du code de procédure pénale a été respecté. C’est juste pour tirer les choses en longueur que la BIAC a intenté cette action, ont fait savoir les mêmes avocats.

Le ministère public, appelé à donner son avis, a proposé le rejet de la présente action, au motif que tout ce que la BIAC a argumenté ne trouve pas son fondement dans le jugement.
Selon lui, il n’y a pas mal jugé dès lors que la BIAC avait cité des témoins à décharge, dont les dépositions avaient été actées par le tribunal.

Par Murka

 

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