Lutte contre l’impunité de graves crimes commis dans l’Est de la RDC
Dans une audience publique, la cour de Stuttgart, en Allemagne, a rendu son verdict hier lundi 28 septembre 2015, dans l’affaire concernant deux leaders des Forces Démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle actif en République Démocratique du Congo.
Dans son prononcé, la cour a condamné Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni pour des crimes graves commis dans l’Est de la RDC.
Ils encourent des peines de 13 ans pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et 8 ans d’emprisonnement pour l’appartenance à un groupe terroriste.
Pour rappel, ces deux leaders actifs de FDLR ont été inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qui auraient été commis dans l’Est de la RD Congo en 2009 et 2010.
» Le verdict coupable rendu aujourd’hui par une cour allemande à l’encontre de deux leaders rebelles rwandais pour des crimes commis en République démocratique du Congo montre que le monde devient de plus en plus petit pour les criminels de guerre. Même si la cour allemande se trouve bien loin de l’est de la RD Congo, ses juges ont finalement rendu justice aux milliers de congolais qui ont subi de graves abus aux mains des FDLR.
L’Allemagne et les autres pays ayant les lois le permettant devraient continuer de poursuive des atrocités commises en dehors de leurs frontières, particulièrement quand la justice n’est pas possible sur les lieux des crimes.
Le verdict d’aujourd’hui souligne aussi la nécessité urgente d’arrêter Sylvestre Mudacumura, qui est le chef militaire des FDLR et qui continue d’échapper à la justice en RD Congo malgré un mandat d’arrêt à son encontre de la CPI « , a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice du plaidoyer dans le programme Justice Internationale de Human Rights Watch.
Murwanashyaka et Musoni étaient respectivement président et vice-président des Forces démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle composé principalement de Rwandais hutus basé dans l’est de la RD Congo, dont certains dirigeants ont pris part au génocide de 1994 dans le Rwanda voisin.
Les deux hommes habitaient en Allemagne en novembre 2009 au moment de leur arrestation. Selon HRW, C’est la première fois que des leaders des FDLR sont traduits en justice pour les horribles atrocités commises par leurs combattants à l’encontre de civils congolais.
Le procès, qui a commencé en mai 2011, était le premier en Allemagne en application du Code allemand sur les crimes violant le droit international.
Adopté en 2002, ce Code transpose le Statut de la Cour pénale internationale (CPI) dans le droit allemand et permet aux tribunaux allemands de mener des enquêtes et de poursuivre les auteurs de crimes graves internationaux indépendamment du lieu où ces crimes sont commis dans le monde.
Satisfecit de Human Rights Watch
Human Rights Watch se jouit du verdict de la cour Stuttgart qui vient de rendre justice aux victimes des atrocités des FDLR en condamnant Murwanashyaka et Musoni.
En effet, HRW a documenté de manière détaillée les abus perpétrés par les FDLR, qui se poursuivent jusqu’à aujourd’hui dans la partie Est de la RDC.
Anneke Van Woudenberg, qui était chercheuse senior sur la RD Congo à Human Rights Watch à ce moment-là, avait témoigné lors du procès.
Par Godé Kalonji Mukendi