Le rôle de la Cour constitutionnelle prête à confusion. Populations, institutions, ONG et autres structures semblent ne pas maîtriser la véritable mission de cette Haute cour dont les arrêts sont pourtant inattaquables. Dans cette confusion, il est plus qu’impérieux que les magistrats de cette tour, puissent se mouvoir dans l’exercice de faire connaître les missions qui leur sont dévolues.
Car dans la province du Haut-Katanga, précisément dans la ville de Lubumbashi, des ONG des droits de l’homme se sont opposées à la nomination des commissaires spéciaux à la tête des 21 provinces nouvellement créées. Ces organisations ont exprimé leur désapprobation au cours d’un café de presse, organisé en début dé semaine dans la ville cuprifère. La disposition relative à la nomination des commissaires spéciaux n’a pas de base légale et risque de violer la constitution de la République “, ont- elle déclarées.
De son côté, le gouvernement de la république dit avoir levé cette option pour se conformer à l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui lui a demandé de prendre des dispositions transitoires et exceptionnelles, en vue de faire régner l’ordre public, l sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les nouvelles provinces.
Le ministre de la Communication et Médias, et porte-parole, du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, avait indiqué au cours d’un point de presse que l’injonction de la Cour constitutionnelle cadrait parfaitement avec l’esprit de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
Ce que ces ONG des droits de l’homme réfutent. Elles estiment quant à elles, que la Cour constitutionnelle n’a aucune compétence tirée de la constitution qui lui permette de réguler la vie politique ni le fonctionnement des institutions de l’Etat.
Ces ONG se disent surprises de constater que le gouvernement de la république qui a l’obligation de s’assurer que la constitution est respectée, s’est embarqué aussi dans cet arrêt, oubliant que la régulation du fonctionnement du pouvoir politique est le le fonctionnement des autres institutions, est une compétence exclusive du président de la république, a notamment déclaré le président du collectif de ces ONG des Droits de l’homme, Georges Kapiamba.
Ce dernier accuse également la Haute cour de s’être attribué, par ses arrêts, le pouvoir qui revient réellement au président de la république. A cet effet, Georges Kapiamba parle de l’usurpation de pouvoir dans le chef de la cour, obligeant le gouvernement à saisir l’occasion pour dire qu’il existe maintenant une base pour justifier la prise des mesures dites exceptionnelles qui n’ont pourtant jamais été identifiées et spécifiées. Comme qui dirait, un chèque en blanc.
Pour rappel, l’arrêt de la Cour constitutionnelle faisait suite à une requête introduite par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), en interprétation de la loi sur l’installation de nouvelles provinces en RDC et le retard observé dans l’organisation des élections de gouverneurs et vice- gouverneurs des vingt-et-une nouvelles provinces issues du découpage territorial.
Prévue initialement pour le 31 août dernier, l’élection des gouverneurs avait été reportée au 6 octobre 2015 prochain, puis sine die. La Cour constitutionnelle a par ailleurs donné injonction à la Ceni, d’organiser cette élection avant tout autre scrutin prévu dans son calendrier global.
D’autre part, dans un arrêt rendu mardi 8 septembre dernier, la Cour constitutionnelle a ordonné au gouvernement de prendre sans tarder les dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l’ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces nouvellement créées.
Dans cet arrêt, la Cour constitutionnelle constate la force majeure, empêchant la Commission électorale nationale indépendante d’organiser dans les délais légaux, les élections des gouverneurs et des vice-gouverneurs en l’absence d’installation des bureaux définitifs des assemblées de nouvelles provinces. Aussi a-t-elle ordonné au gouvernement, de prendre des mesures exceptionnelles pour gérer les nouvelles provinces, en attendant l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs.
La Cour enjoint également au gouvernement, d’accélérer l’installation des bureaux définitifs des assemblées provinciales des nouvelles provinces et de doter la Ceni des moyens nécessaires pour l’organisation impérative de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs avant toute élection des députés provinciaux.
De leur côté, le gouvernement et la Ceni disent attendre d’être notifiés par la Cour constitutionnelle, avant de se prononcer au sujet des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle.
Par LRP