En prévision du rapport Doing Business 2016 de la Banque mondiale, la République Démocratique du Congo a levé l’option de tirer le taureau par les cornes pour ne plus se faire surprendre. C’est la raison d’être de la présentation, hier jeudi 28 mai à Béatrice Hôtel, par le ministre du Plan et Révolution de la modernité, des réformes que le pays vient de mener dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires.
Le ministre Olivier Kamitatu a procédé à la présentation desdites réformes, en présence de quelques uns de ses collègues, en l’occurrence Alexis Thambwe de la Justice, Modeste Bahati de l’Economie, Willy Makiashi de l’Emploi et Travail était représenté.
Sur 10 indicateurs qui servent de base pour élaborer le rapport Doing Business, la RDC a déjà satisfait à 7 indicateurs.
Il s’agit notamment des réformes relatives à la création d’entreprise, au permis de construire, au raccordement à l’électricité, au transfert de propriété, au commerce transfrontalier, au paiement des taxes et impôts, à l’exécution des contrats.
Concernant la création d’entreprise, il y a eu simplification du nombre de procédures de 7 à 2 et du délai de 16 à 14 jours, l’institution d’un formulaire unique avec regroupement de tous les services intervenant dans le processus au guichet unique, la suppression de l’exigence d’un capital minimum pour créer une SARL, la suppression du coût de création de la SARL de 120 USD à 110 USD, la simplification de la preuve de libération du capital social dans une banque commerciale.
Pour le permis de construire, les réformes ont porté sur la réduction du coût de 50% et la simplification du mode de calcul des frais de la taxe de bâtisse (calculés en m² en lieu et place de pourcentage), la fixation des qualités professionnelles des membres de la commission technique d’analyse des dossiers.
Quant au raccordement à l’électricité, on a supprimé l’exigence de l’inspection préalable du site par la SNEL avant tout raccordement. Il y a aussi la simplification des procédures de 6 à 3, et du délai de 64 à 47 jours pour le raccordement à la moyenne tension, la réduction du coût de construction de la cabine privée moyenne tension, l’institution d’un formulaire ad hoc par l’OVD pour les travaux de réparation de la chaussée, la mise en place d’un outil de mesure de la fréquence et de la durée des coupures d’électricité par la Snel.
La simplification du processus de mutation immobilière, la réduction du délai de mutation immobilière de 44 à 21 jours, et la mise en place d’un cadre réglementaire d’examen et de règlement des litiges fonciers et immobiliers sont là les principales réformes accomplies dans le cadre de l’indicateur « transfert de propriété ».
Pour le commerce transfrontalier, on note la réduction du nombre de documents pour importer ou exporter, le recours au Système informatique douanier Sydonia Word.
En ce qui concerne le paiement des taxes et impôts, on a institué une déclaration unique de paiement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dues à la DGI, INSS, INPP et ONEM.
Enfin, les réformes relatives à l’indicateur « Exécution des contrats », ont porté sur l’amélioration de la qualité des infrastructures judiciaires ( Cfr inauguration du nouveau bâtiment du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe et création du site du tribunal), sur l’adhésion de la RDC à la Convention de New York de 1958 sur l’exécution des sentences arbitrales rendues à l’étranger.
Se félicitant du fait que la RDC se soit retrouvée dans le top 10 des meilleurs réformateurs, même si le classement Doing Business n’est pas encore établi, le ministre du Plan insiste pour qu’on maintienne le cap.
Dom