En marge de la conférence sur le commerce illicite de l’or en RDC, organisée par Open Society Initiative for Southern Africa( OSISA) et Southern Africa Resource Watch(SARW) depuis hier mardi 29 septembre 2015 au Fleuve Congo Hôtel, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a informé l’opinion du désir de la RDC de récupérer son or pillé entre 2004 et 2005 par un groupe armé dans le district de l’Ituri (Province Orientale), puis raffiné en Suisse où il se trouve jusqu’à ce jour. « Cette question de 3 tonnes d’or est prioritaire pour le gouvernement qui, au travers les ministères des Mines et de la Justice, est en train d’examiner comment on doit organiser pour que le dossier jadis clôturé en Suisse, soit rouvert, même ici au pays… », a-t-il martelé, avant de conclure que cet or doit revenir en RDC, si pas naturellement, mais aussi en terme de dommages et intérêts.
A en croire Martin Kabwelulu, c’est depuis plus de 6 mois qu’une commission travaille sur ce dossier et a déjà eu des rencontres avec un procureur suisse ainsi que des animateurs de l’ONG Trial qui avait donné l’alerte. Par ailleurs, a-t-il conclu, 2 autres ONG américaines sont disposées à épauler la RDC dans cette démarche de récupération.
Autant que le ministre, un panel d’exposants ont exploré, au cours de cette conférence, les possibilités d’engager des poursuites contre les entreprises étrangères qui profitent du commerce illicite de l’or congolais , d’obtenir d’éventuelle réparation et d’initier d’autres actions pour d’autres cas d’exportation illégale de l’or congolais. Dans le lot de ces experts : le directeur de cabinet du ministre des Mines, Valery Mukasa ; le directeur de cabinet du ministre de la Justice, Me Kalenga ; le directeur général adjoint du CEEC et président de la Commission de Lutte contre la fraude minière, Pascal Nyembo ; et enfin, le président de l’Ong ACAJ, Georges Kapiamba.
En effet, c’est en 2013 que l’Association suisse Track Impunity Always (Trial) a donné l’alerte sur cette affaire, en accusant la société Argor-Heraeus SA d’avoir raffiné près de 3 tonnes de pépites pillées entre 2004 et 2005 par les miliciens du Front nationaliste intégriste (FNI) qui finançaient leurs activités grâce au trafic des pépites d’or.
Cet or, convient-il de souligner, d’une valeur d’environ 40 millions de dollars, a été pillé dans une concession aurifère près de la localité de Mongbwalu, à 80 km au Nord de Bunia, en Ituri.
Pour le conseil de Trial, l’affinage de l’or fourni par un groupe armé est considéré par le Code pénal suisse comme un crime de guerre et mérite d’être sanctionné, pour lutter contre le financement des conflits armés. D’où le dépôt, le jeudi 31 octobre 2013, d’une plainte de dénonciation pénale contre Argor-Heaeus SA pour « blanchiment aggravé de matières pillées ».
Après l’annonce de la plainte de Trial, l’entreprise a aussi réagi dans un communiqué rendu public en indiquant sa « surprise » suite à la plainte et décline toute responsabilité, estimant que les enquêtes menées peu après les faits par l’ONU, le Secrétariat d’Etat à l’économie et l’Autorité des marchés financiers l’ont mise hors de cause.
Dans un autre registre, les participants à cette conférence ont échangé autour d’autres sujets importants tels que « Lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et la corruption » ; « Les causes de l’exportation illégale et frauduleuse de l’or congolais et le manque à gagner pour l’État congolais » ; « Mécanismes institutionnels de contrôle de l’exploitation et de collecte de l’or de la RDC » ; « Le renforcement de la coopération régionale en matière du commerce de l’or entre la RDC et les pays voisins » ; etc. Cette session se clôture ce mercredi 30 septembre 2015 sur fond, entre autres, d’analyse de la décision du classement sans suite du Parquet suisse.
Tshieke Bukasa