Un climat d’incertitude teinté de méfiance règne ces derniers temps, dans le secteur minier où confusion et contradictions se succèdent autour du processus de révision du code minier.
La société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles, vient de saisir en effet, le Premier ministre Matata Ponyo, pour attirer son attention sur les pertes de dividendes enregistrées, aussi bien pour les populations riveraines de concessions et des exploitations minières que pour le pays. Une quarantaine d’ONG de ce secteur en colère l’ont fait savoir à l’opinion congolaise, à travers une conférence de presse organisée hier jeudi 10 mars 2016, au Centre interdiocésain. Le panel des conférenciers coordonné par Henri Muhiya, secrétaire exécutif de la Commission épiscopale pour les ressources naturelles de la Cenco, était composé de Patricia Ngoy Mambo de South africa resource watch ( SARW), Dany Singoma de Cenadep et Patrick Mavinga de Cepas.
La méfiance est née, selon Patricia Ngoy Mambo de Sarw, des déclarations contradictoires du ministre des Mines qui, le 10 février 2016, à Indaba en Afrique du sud, avait annoncé l’abandon du processus de révision du code minier par le gouvernement congolais. Et bien qu’il ait rectifié ses propos, suivi en cela, par son directeur de cabinet, c’est le ministre de l’Economie qui en a rajouté, à la sortie de la réunion de la troïka stratégique du 15 février 2016. Prenant acte des déclarations de son collègue des Mines, il a enfoncé le clou en confirmant ainsi l’abandon du processus de révision du code minier.
Alors que cette ambigüité désemparait les acteurs de la société civile, elle jetait du baume dans les cœurs des opérateurs miniers opposés à toute révision du code minier. Et comme si cela ne suffisait pas, la confusion actuelle a été précédée, comme il faudrait le signaler, par le retrait par le gouvernement du projet de loi portant modification du code minier au cours de la session parlementaire de mars 2016, lequel n’a été suivi, comme cela devrait l’être, d’aucune séance de concertation préalable entre les parties prenantes que sont le gouvernement, les entreprises minières et la société civile.
Le gouvernement qui a agi seul par sa propre initiative, aurait entraîné le parlement dans cette démarche inexplicable d’abandon du processus de révision du code minier. Même si cela relève de ses prérogatives régaliennes, mais il aurait bien fallu qu’une concertation soit organisée, afin d’éviter de susciter un climat de méfiance entre partenaires.
Et aussi curieux que cela puisse paraître, les quelques raisons évoquées à ce sujet, par l’exécutif, seraient aux yeux des experts de la société civile du secteur, toutes sans fondement. Qu’il s’agisse de la baisse des cours des métaux sur le marché international, qu’on ne saurait ignorer, les acteurs sociaux notent à contrario, que le régime fiscal n’a donc subi aucune modification jusqu’en 2012 pour refléter la fluctuation positive des cours des métaux. C’est la période au cours de laquelle, a relevé Patricia Ngoy Mambo, la plupart de contrats miniers ont été signés. Cette situation n’est pas différente dans le secteur aurifère. Aussi le constat fait même par le FMI, est que le code minier actuel n’a pas permis au pays de profiter de son secteur minier, mais ce sont plutôt les investisseurs qui ont obtenu des gains considérables.
Conclusion de la société civile ? La modification de la loi minière, à en croire Patricia Ngoy de Sarw, ne doit donc pas être dépendante des fluctuations des cours des métaux, sinon, celle loi sera modifiée à chaque changement de cours des métaux. Ce qui n’est pas faisable et créerait une insécurité juridique tant pour l’Etat congolais lui-même que pour les investisseurs.
Quant à l’argument des taxes illégales, la corruption et l’insuffisance d’approvisionnement en énergie électrique, brandi pour faire échec à la réforme du code minier, les experts de la société civile ont découvert que les entreprises minières incorporent dans le coût opérationnel des projets miniers, différentes charges déductibles au paiement de la redevance minière qui affectent sensiblement l’importance de cette dernière. En réalité, toutes les charges légales ou non, sont intégrées dans les modèles économiques des entreprises minières et ces dernières présentent ainsi un coût d’exploitation très élevé.
Le déficit énergétique évoqué par les mêmes entreprises minières, ne tient pas la route aux yeux des acteurs sociaux, au motif qu’avec le libéralisation du secteur énergétique, chaque entreprise peut envisager de produire sa propre électricité pour son industrie. D’ailleurs les mesures urgentes prises le 26 janvier 2016, lors de la 8 réunion extraordinaire du Conseil des ministres, pallient aux insuffisances administratives dans la gestion du secteur, mais n’enlèvent en rien, l’opportunité de la démarche législative. De plus pour la société civile, elles ne touchent pas à la pertinence des convergences obtenues lors des rencontres tripartites sur la révision du code minier et ne doivent pas être mises en cause.
Il y a aussi les conventions minières et le régime du code minier qui créent une certaine injustice économique, notamment dans le secteur aurifère. Tout comme abandonner la révision du code minier sous le prétexte d’éviter de créer plusieurs fronts dont se targue l’exécutif, n’est pas convainquant.
A Matata Ponyo, la société civile ne demande que la relance du processus de révision du code minier, en mettant fin à la confusion et aux déclarations contradictoires de l’équipe gouvernementale, et à ne pas céder aux pressions des entreprises minières visant faire échec à la réforme du code minier.
Un débat houleux a clôturé cette conférence de presse.
J.R.T.